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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question Bérengère Poletti police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés
20 décembre 2016 Question Michèle Tabarot mixité sociale ; expérimentation ; bilan et perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Geneviève Fioraso ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
20 décembre 2016 Question Franck Reynier anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
20 décembre 2016 Question Nicolas Sansu administration des vaccins ; réforme
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Question Alain Bocquet algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Kléber Mesquida ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Paul Molac rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Philippe Vitel ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Marc Dolez diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… particules fines ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Question Laurent Degallaix particules fines ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… structures ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Bernard Gérard structures ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Pierre Aylagas collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… mobilité internationale ; accord avec l'Australie
20 décembre 2016 Question Thierry Mariani mobilité internationale ; accord avec l'Australie
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Question Martine Lignières-Cassou algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Catherine Beaubatie ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Claudine Schmid plus-values immobilières ; non résidents
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Jean-Louis Bricout ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Joëlle Huillier personnes handicapées ; conditions d'attribution
20 décembre 2016 Question Marianne Dubois cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Gérard Menuel diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Jean-Pierre Barbier ambulanciers ; revendications
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« M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des ambulanciers SMUR et hospitalier catégorie C au regard de la reconnaissance de leur profession. En effet, l'ambulancier fait partie de l'équipage SMUR aux côtés du médecin et de l'infirmier, et il est l'un des premiers intervenants, avec l'infirmier, à apporter assistance aux personnes victimes de diverses pathologies et dans les situations d'urgence vitale, l'ambulancier SMUR réalise, à la demande du médecin, les premiers gestes de secours. Les ambulanciers diplômés d'État (ADE) sont toutefois considérés comme personnels techniques et ne bénéficient pas du statut de la catégorie active de la fonction publique hospitalière reconnu aux emplois comportant un contact direct et permanent avec les malades. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de leur accorder ce statut afin de reconnaître la réalité de leurs missions. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE101437
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20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-René Marsac ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
20 décembre 2016 Question Laurent Degallaix revalorisation
20 décembre 2016 Question Thierry Lazaro tarifs postaux ; perspectives
20 décembre 2016 Question Yves Durand carrière ; réforme ; modalités
20 décembre 2016 Question Sabine Buis électricité ; achat ; tarif bonifié ; réglementation
20 décembre 2016 Question Damien Abad protection juridique ; rapport ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jordi Ginesta adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Françoise Dubois diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Philippe Meunier passage piétons ; signalisation ; réglementation