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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question Bérengère Poletti police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés
20 décembre 2016 Question Michèle Tabarot mixité sociale ; expérimentation ; bilan et perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Geneviève Fioraso ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
20 décembre 2016 Question Franck Reynier anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
20 décembre 2016 Question Nicolas Sansu administration des vaccins ; réforme
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Question Alain Bocquet algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Kléber Mesquida ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Paul Molac rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Philippe Vitel ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Marc Dolez diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… particules fines ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Question Laurent Degallaix particules fines ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… structures ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Bernard Gérard structures ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Pierre Aylagas collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… mobilité internationale ; accord avec l'Australie
20 décembre 2016 Question Thierry Mariani mobilité internationale ; accord avec l'Australie
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Question Martine Lignières-Cassou algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Catherine Beaubatie ambulanciers ; revendications
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« Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande de reconnaissance de la profession d'ambulancier SMUR. Ces dernières années, la profession d'ambulancier a évolué, cependant ils sont encore aujourd'hui considérés comme des personnels techniques de catégorie C sédentaires alors que les brancardiers, qui font en grande partie le même travail mais sans véhicule, sont dans la catégorie « active » de la fonction hospitalière, et donc reconnus au contact permanent du patient. Aussi, depuis 2006, le diplôme d'État d'ambulancier se compose de 8 modules, dont celui de gestes d'urgences, d'appréciation de l'état clinique du patient, et ergonomie et manutention au contact du patient. Les ambulanciers SMUR et hospitaliers sollicitent la reconnaissance de leur travail. Ils font en effet partie de l'équipage SMUR et interviennent avec le médecin et l'infirmier anesthésiste. Dans les situations d'urgence vitale, ils réalisent à la demande du médecin, les premiers gestes de secours. Ainsi, ils apportent une aide précieuse qui permet aux autres membres de l'équipe d'agir sans perdre de temps et optimisent la qualité des soins au patient. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position du Gouvernement sur leur demande d'intégration dans la catégorie active de la fonction publique hospitalière. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE101434
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20 décembre 2016 Question Claudine Schmid plus-values immobilières ; non résidents
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Jean-Louis Bricout ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Joëlle Huillier personnes handicapées ; conditions d'attribution
20 décembre 2016 Question Marianne Dubois cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Gérard Menuel diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Jean-Pierre Barbier ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-René Marsac ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
20 décembre 2016 Question Laurent Degallaix revalorisation
20 décembre 2016 Question Thierry Lazaro tarifs postaux ; perspectives
20 décembre 2016 Question Yves Durand carrière ; réforme ; modalités
20 décembre 2016 Question Sabine Buis électricité ; achat ; tarif bonifié ; réglementation
20 décembre 2016 Question Damien Abad protection juridique ; rapport ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jordi Ginesta adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Françoise Dubois diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Philippe Meunier passage piétons ; signalisation ; réglementation