geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 898 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question Bérengère Poletti police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés
20 décembre 2016 Question Michèle Tabarot mixité sociale ; expérimentation ; bilan et perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Geneviève Fioraso ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
20 décembre 2016 Question Franck Reynier anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
20 décembre 2016 Question Nicolas Sansu administration des vaccins ; réforme
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Question Alain Bocquet algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Kléber Mesquida ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Paul Molac rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Philippe Vitel ingénieurs de l'État ; perspectives
× Refermer
« M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les vives préoccupations suscitées par les projets de décrets visant à étendre l'application du protocole parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR) à certains corps d'ingénieurs d'État. Selon les informations portées à sa connaissance par plusieurs organisations représentatives du personnel, les dispositions de ce projet, qui entraînerait une dévalorisation ainsi qu'un déclassement des personnels concernés et des missions qu'ils accomplissent, affecteraient ainsi sensiblement l'attractivité de l'intégralité de la filière technique. Les intéressés manifestent donc leur désapprobation face au projet de grille indiciaire qui créera une homologie directe entre les corps d'ingénieurs recrutés ou formés à niveau bac + 5 et les corps administratifs recrutés à bac + 3, et expriment également leurs inquiétudes quant à un ensemble de mesures associées niant les particularismes des corps d'ingénieurs. Face à l'opposition que suscitent ces projets de décrets parmi les agents concernés, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière et de lui indiquer les mesures envisagées afin de défendre et de développer les facteurs d'attractivité dans le recrutement et le déroulement de carrière des ingénieurs de l'État. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la fonction publique  ·  nº QANR5L14QE101422
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Marc Dolez diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… particules fines ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Question Laurent Degallaix particules fines ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… structures ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Bernard Gérard structures ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Pierre Aylagas collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… mobilité internationale ; accord avec l'Australie
20 décembre 2016 Question Thierry Mariani mobilité internationale ; accord avec l'Australie
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Question Martine Lignières-Cassou algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Catherine Beaubatie ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Claudine Schmid plus-values immobilières ; non résidents
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Jean-Louis Bricout ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Joëlle Huillier personnes handicapées ; conditions d'attribution
20 décembre 2016 Question Marianne Dubois cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Gérard Menuel diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Jean-Pierre Barbier ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-René Marsac ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
20 décembre 2016 Question Laurent Degallaix revalorisation
20 décembre 2016 Question Thierry Lazaro tarifs postaux ; perspectives
20 décembre 2016 Question Yves Durand carrière ; réforme ; modalités
20 décembre 2016 Question Sabine Buis électricité ; achat ; tarif bonifié ; réglementation
20 décembre 2016 Question Damien Abad protection juridique ; rapport ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jordi Ginesta adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Françoise Dubois diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Philippe Meunier passage piétons ; signalisation ; réglementation