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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… orientations
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta orientations
13 janvier 2015 Question Alain Tourret accompagnement éducatif ; suppression ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… communes ; préjudices ; compensation
13 janvier 2015 Question Philippe Plisson communes ; préjudices ; compensation
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut service public ; recrutement à l'issue de l'apprentissage ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… salariés ; indemnités de trajet
13 janvier 2015 Question Michel Heinrich salariés ; indemnités de trajet
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… colocation ; réglementation
13 janvier 2015 Question Philippe Gosselin colocation ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Patrice Carvalho professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… organismes à but non lucratif ; perspectives
13 janvier 2015 Question Corinne Erhel organismes à but non lucratif ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Jacques Alain Bénisti professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question François Lamy professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Alain Gest honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
13 janvier 2015 Question Jacques Alain Bénisti AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
13 janvier 2015 Question Rudy Salles formation ; revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… aides publiques ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta aides publiques ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… ouverture des droits ; coordination interrégimes ; décret ; publication
13 janvier 2015 Question Michel Ménard ouverture des droits ; coordination interrégimes ; décret ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Christian Estrosi honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy contraintes fiscales et administratives ; allègement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… accompagnement ; financement
13 janvier 2015 Question Stéphane Demilly accompagnement ; financement
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut service public
13 janvier 2015 Question Fernand Siré durée de validité ; passage aux frontières
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Question Gisèle Biémouret gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… BPI France ; Sarthe ; aides ; bénéficiaires ; bilan
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli BPI France ; Sarthe ; aides ; bénéficiaires ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… comportements alimentaires ; équilibre nutritionnel ; incitation
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière comportements alimentaires ; équilibre nutritionnel ; incitation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Franck Marlin professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Rudy Salles libertés fondamentales ; rapport ; propositions
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« M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les recommandations formulées par le Conseil d'État sur le numérique et les droits fondamentaux. Cette étude s'articule autour de cinq grand thèmes : la protection des droits fondamentaux, la protection des utilisateurs, la liberté d'expression, les données de l'État et forces de sécurité, la coopération internationale. Compte tenu de l'importance du renforcement de la place de l'individu dans le droit de la protection de ses données, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique  ·  nº QANR5L14QE72414
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13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… port de masque ; perspectives