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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
22 décembre 2020 Question Bruno Studer Pourvoir les postes de fonctionnaires de police dans la région Grand Est
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’intérieur Parc automobile des fonctionnaires de police de Toulon
22 décembre 2020 Question Valérie Gomez-Bassac Parc automobile des fonctionnaires de police de Toulon
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Traitements novateurs pour les femmes ayant un cancer du sein triple négatif
22 décembre 2020 Question Bertrand Sorre Traitements novateurs pour les femmes ayant un cancer du sein triple négatif
22 décembre 2020 Question Charles de la Verpillière Traitements des cancers du sein
22 décembre 2020 Question Olivier Dassault Politique vaccinale de la France
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénurie des médicaments essentiels et vitaux en soins palliatifs
22 décembre 2020 Question Laurence Vanceunebrock Pénurie des médicaments essentiels et vitaux en soins palliatifs
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénurie de vaccins contre la grippe
22 décembre 2020 Question Laurent Garcia Pénurie de vaccins contre la grippe
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé DIP
22 décembre 2020 Question Nathalie Serre DIP
22 décembre 2020 Question Patrick Hetzel Quotidien de l'entourage des personnes vivant avec des troubles psychiques
22 décembre 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Prime de Noël pour les personnes en situation de handicap
22 décembre 2020 Question Laurence Trastour-Isnart Prime de Noël pour les personnes en situation de handicap
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Masques inclusifs pour la lecture labiale
22 décembre 2020 Question Fabien Di Filippo Masques inclusifs pour la lecture labiale
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Bilan du service public inclusif
22 décembre 2020 Question Marianne Dubois Bilan du service public inclusif
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Absence de prise en compte des AESH dans le cadre du Grenelle de l'éducation
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« Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En témoigne l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020 quant à la création de 11 500 emplois d'AESH d'ici la fin 2022 et l'augmentation du temps de travail des AESH pour éviter des contrats à temps incomplet subis. Ainsi, suite aux annonces du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, lors du comité national de suivi de l'école inclusive du 30 juin 2020, 8 000 emplois d'AESH ont été créés à la rentrée 2020. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la création de 4 000 ETP d'AESH pour la rentrée scolaire 2021. Parallèlement au recrutement de nouveaux AESH pour répondre aux notifications croissantes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le ministère a conduit une action sans précédent de rénovation et de sécurisation des parcours des AESH. La rénovation des conditions d'emploi des AESH s'est traduite par la publication d'un nouveau cadre de gestion des AESH le 5 juin 2019, qui vise notamment à clarifier les modalités de décompte de leur temps de travail afin d'assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées. Cette clarification, associée à la prise en compte des activités connexes ou complémentaires à l'accompagnement, ainsi que l'augmentation de la période de travail de référence (de 39 à 41 semaines minimum) permettent d'améliorer la rémunération des AESH qui est fonction de la quotité … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports  ·  nº QANR5L15QE35225
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22 décembre 2020 Question Sylvie Tolmont Absence de prise en compte des AESH dans le cadre du Grenelle de l'éducation
22 décembre 2020 Question Florence Provendier Hausse de l'isolement en France
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Campagne nationale de sensibilisation - lutte contre la précarité et la pauvreté
22 décembre 2020 Question Éric Pauget Campagne nationale de sensibilisation - lutte contre la précarité et la pauvreté
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la culture Cession de l'abbaye de Pontigny
22 décembre 2020 Question Marie-France Lorho Cession de l'abbaye de Pontigny
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’intérieur Difficultés de certains Français lors du renouvellement de la carte d'identité
22 décembre 2020 Question Xavier Breton Difficultés de certains Français lors du renouvellement de la carte d'identité
22 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Taxe OMI sur la filière optique en outre-mer
22 décembre 2020 Question Guillaume Vuilletet Taxe OMI sur la filière optique en outre-mer
22 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Préparation des athlètes ultramarins dans le cadre des jeux Olympiques
22 décembre 2020 Question Josette Manin Préparation des athlètes ultramarins dans le cadre des jeux Olympiques
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’intérieur Le désarroi des forces de l'ordre en Martinique
22 décembre 2020 Question Jean-Philippe Nilor Le désarroi des forces de l'ordre en Martinique
22 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Dotations de l'Agence nationale du sport (ANS) à La Réunion
22 décembre 2020 Question Philippe Naillet Dotations de l'Agence nationale du sport (ANS) à La Réunion
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Conséquences de la réforme de l'ONF dans les outre-mer
22 décembre 2020 Question Karine Lebon Conséquences de la réforme de l'ONF dans les outre-mer
22 décembre 2020 Question Séverine Gipson Vols de câbles en cuivre
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Déploiement des réseaux de fibre optique en Meurthe-et-Moselle
22 décembre 2020 Question Xavier Paluszkiewicz Déploiement des réseaux de fibre optique en Meurthe-et-Moselle
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales
22 décembre 2020 Question Régis Juanico Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Utilisation des monnaies locales par les collectivités territoriales
22 décembre 2020 Question Gérard Leseul Utilisation des monnaies locales par les collectivités territoriales
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Utilisation des monnaies locales complémentaires
22 décembre 2020 Question Pascal Brindeau Utilisation des monnaies locales complémentaires
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Utilisation des monnaies locales complémentaires
22 décembre 2020 Question Martine Wonner Utilisation des monnaies locales complémentaires