Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
26 décembre 2017	Question	Didier Le Gac	Campagne double et régime agricole
× Refermer « M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'application de l'article 132 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015. Il semblerait que l'extension de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants au titre de leur participation à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc, ne concernerait pas les anciens combattants dépendant du régime agricole et affiliés à la MSA. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la législation en vigueur à ce sujet. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des armées · nº QANR5L15QE4105 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4105QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Interrogations autour du CEREMA et des centres d'études
26 décembre 2017	Question	Adrien Quatennens	Interrogations autour du CEREMA et des centres d'études
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Étiquettage des produits vinicoles
26 décembre 2017	Question	Christophe Blanchet	Étiquettage des produits vinicoles
26 décembre 2017	Question	Jean-Luc Mélenchon	Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Traçabilité du pays d'origine du miel
26 décembre 2017	Question	Maurice Leroy	Traçabilité du pays d'origine du miel
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Traçabilité du miel
26 décembre 2017	Question	Frédéric Barbier	Traçabilité du miel
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Temps partiel thérapeutique - agriculture
26 décembre 2017	Question	Valérie Beauvais	Temps partiel thérapeutique - agriculture
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Statut de l'activité de production artisanale de sel issue des marais salants
26 décembre 2017	Question	Sandrine Josso	Statut de l'activité de production artisanale de sel issue des marais salants
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Proposition européenne de « renationalisation » de la PAC
26 décembre 2017	Question	Liliana Tanguy	Proposition européenne de « renationalisation » de la PAC
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Mise en place d'une épargne de précaution en agriculture
26 décembre 2017	Question	Élisabeth Toutut-Picard	Mise en place d'une épargne de précaution en agriculture
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Importations des fleurs coupées hors UE et règles phytosanitaires
26 décembre 2017	Question	Jean-Louis Masson	Importations des fleurs coupées hors UE et règles phytosanitaires
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Implantations des entreprises de travaux agricoles en zone agricole
26 décembre 2017	Question	Éric Bothorel	Implantations des entreprises de travaux agricoles en zone agricole
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Filière avicole
26 décembre 2017	Question	Maurice Leroy	Filière avicole
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Devenir de l'agriculture française et distorsions de concurrence
26 décembre 2017	Question	Franck Marlin	Devenir de l'agriculture française et distorsions de concurrence
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Développement d'une agriculture biologique territorialisée
26 décembre 2017	Question	Jean-Luc Fugit	Développement d'une agriculture biologique territorialisée
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Dysfonctionnements de l'ANTS
26 décembre 2017	Question	Guillaume Peltier	Dysfonctionnements de l'ANTS
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Difficultés d'accès à l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS)
26 décembre 2017	Question	Stéphane Le Foll	Difficultés d'accès à l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS)
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de la cohésion des territoires	Urbanisme - outils d'aménagement - permis d'aménager multi-sites
19 décembre 2017	Question	Romain Grau	Urbanisme - outils d'aménagement - permis d'aménager multi-sites
19 décembre 2017	Réponse	Ministère du travail	Réduction du budget alloué à INRS
19 décembre 2017	Question	Xavier Paluszkiewicz	Réduction du budget alloué à INRS
19 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Médecins du travail
19 décembre 2017	Question	Marc Delatte	Médecins du travail
19 décembre 2017	Réponse	Secrétariat d'État auprès du Premier…	Congés supplémentaires accordés aux parents d'enfants handicapés
19 décembre 2017	Question	Florence Granjus	Congés supplémentaires accordés aux parents d'enfants handicapés
19 décembre 2017	Réponse	Ministère auprès du ministre d'État,…	Loi MAPAM - AOTU - développement transport alternatif - bilan
19 décembre 2017	Question	Romain Grau	Loi MAPAM - AOTU - développement transport alternatif - bilan
19 décembre 2017	Réponse	Ministère auprès du ministre d'État,…	Nouvelle hausse des péages
19 décembre 2017	Question	Xavier Paluszkiewicz	Nouvelle hausse des péages
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Homologation cadres à tracter
19 décembre 2017	Question	Annaïg Le Meur	Homologation cadres à tracter
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Création de la catégorie de véhicule automoteur tracté
19 décembre 2017	Question	Annaïg Le Meur	Création de la catégorie de véhicule automoteur tracté
19 décembre 2017	Réponse	Ministère auprès du ministre d'État,…	Nuisances sonores LGV SEA Tours-Bordeaux
19 décembre 2017	Question	Véronique Hammerer	Nuisances sonores LGV SEA Tours-Bordeaux