Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) au sein des métropoles françaises. En effet, les zones à faibles émissions mobilité, couramment appelées zones à faibles émissions - mobilité (ZFE-M), ont été créées afin de lutter contre la pollution atmosphérique des grandes villes. Elles font suite notamment aux zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), dispositif très souple de limitation des émissions des véhicules les plus polluants, qui avaient été mises en place en 2010 dans le cadre de la loi « Grenelle 2 ». Or si la loi reste en l'état, la moitié des automobilistes français seront privés d'accès aux centres-villes en 2025. Ainsi, ces dernières années, la législation n'a cessé de se rigidifier. La loi d'orientation des mobilités de 2019 et la loi climat et résilience de 2021 ont ainsi rendu obligatoire l'instauration de zones à faibles émissions dans 43 agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants, au plus tard le 31 décembre 2024. Un calendrier national prévoit aussi d'interdire dans les villes les plus polluées la circulation des véhicules Crit'Air5 en 2023, Crit'Air4 en 2024 et Crit'Air3 en 2025, c'est-à-dire pour cette dernière catégorie l'ensemble des diesels d'avant 2006 et des essences d'avant 2011. Ces interdictions concerneraient un nombre très important de Français. Certes, les ZFE-M peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes et la qualité de vie des populations qui y  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →