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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… actifs ; autorisation administrative ; réglementation
23 décembre 2014 Question François Brottes actifs ; autorisation administrative ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense matériels ; location ; perspectives
23 décembre 2014 Question Marianne Dubois matériels ; location ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation
23 décembre 2014 Question Charles de Courson réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Michel Ménard noms de famille ; accentuation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… salaires ; revalorisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta salaires ; revalorisation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… loi littoral ; installations photovoltaïques ; dérogation
23 décembre 2014 Question Marie-Christine Dalloz loi littoral ; installations photovoltaïques ; dérogation
23 décembre 2014 Question Claude de Ganay ruptures ; modalités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
23 décembre 2014 Question David Habib fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014 Question Philippe Nauche utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Gabriel Serville allocations familiales ; régime général ; outre-mer
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Noël Mamère maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
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« M. Noël Mamère alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique Malathion dans les territoires d'outre-mer. La situation est préoccupante, puisque la Guyane a débuté le 18 novembre 2014 son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l'environnement et de la santé ont alerté concernant la mise sur le marché et l'utilisation comme insecticide du Malathion, par arrêté du 5 août 2014, dans le but de lutter contre la propagation du virus du chikungunya. Si le député tient à saluer les initiatives du Gouvernement dans la lutte anti-vectorielle menée en Guyane, notamment concernant les épidémies de dengue et de chikungunya, il s'interroge sur la pertinence de recourir au Malathion compte tenu de sa nocivité pour les populations et les habitats naturels alors même que l'Anses confirme que son efficacité pour atteindre l'objectif recherché n'est pas avérée. Ainsi, dans le souci du respect du droit des habitants à vivre dans un environnement sain, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels éléments sont à l'origine de cette décision et quelles sont les mesures mises en place par les services concernés afin d'assurer la parfaite sécurité sanitaire des populations et la sauvegarde de la biodiversité. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE71855
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23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… financement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Paul Salen financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… RSI ; insuffisance ; conséquences
23 décembre 2014 Question Jacques Moignard RSI ; insuffisance ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications
23 décembre 2014 Question Christian Bataille revendications
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… petits colis ; prix ; hausse ; conséquences
23 décembre 2014 Question Bruno Le Maire petits colis ; prix ; hausse ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur enfants mineurs nés en France de parents algériens
23 décembre 2014 Question Brigitte Allain enfants mineurs nés en France de parents algériens
23 décembre 2014 Question Christian Bataille travailleurs frontaliers ; trimestres cotisés ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement
23 décembre 2014 Question Alain Marty traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement
23 décembre 2014 Question Guillaume Garot cotisations sociales ; assiettes forfaitaires ; mode de calcul
23 décembre 2014 Question André Schneider stationnement ; emplacements réservés ; handicapés ; contrôles
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; communes ; perspectives
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial financement ; communes ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean Jacques Vlody contrats aidés ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations