geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 200 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… réseaux de prestataires ; opticiens ; rapport d'évaluation
12 janvier 2016 Question Yves Daniel réseaux de prestataires ; opticiens ; rapport d'évaluation
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… dons manuels ; réglementation
12 janvier 2016 Question Bernadette Laclais dons manuels ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Jérôme Lambert bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… deux-roues électriques ; aides à l'acquisition ; perspectives
12 janvier 2016 Question Philippe Martin deux-roues électriques ; aides à l'acquisition ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… FCTVA ; perspectives
12 janvier 2016 Question Valérie Rabault FCTVA ; perspectives
12 janvier 2016 Question Christophe Premat espaces verts ; villes moyennes ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
12 janvier 2016 Question Yves Jégo accès à la publicité ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Éric Alauzet recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Paul Salen contrôles ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… jeunes de moins de 25 ans ; réforme
12 janvier 2016 Question Gilles Bourdouleix jeunes de moins de 25 ans ; réforme
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… missions ; statut
12 janvier 2016 Question Pierre Morel-À-L'Huissier missions ; statut
× Refermer
« M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations des conseillers conjugaux et familiaux quant aux conséquences, pour l'exercice de leurs missions, des nouvelles dispositions législatives en cours de discussion sur différents sujet sociétaux. En effet, ces professionnels sont formés pour accompagner chaque étape de la vie relationnelle et affective et s'adressent à des publics diversifiés : personnes seules, couples, jeunes et adultes. De fait, leurs compétences portent sur l'ensemble des questions et des difficultés liées aux relations conjugales et familiales, ainsi qu'au soutien à la parentalité. Or ils considèrent que leurs missions risquent d'être remises en cause dans le cadre des nouvelles dispositions envisagées, notamment pour les centres de planification (CPEF), les établissements d'information (EICCF) et les centres d'interruption de grossesse (CIVG). Dès lors, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour améliorer le statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux qui n'est à ce jour toujours pas reconnu dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE92347
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 janvier 2016 Question Joaquim Pueyo Espagnols républicains ; France ; exil
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… salles d'injection de drogue ; mise en place
12 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet salles d'injection de drogue ; mise en place
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Gilles Lurton recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
12 janvier 2016 Question Philippe Martin adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner communication gouvernementale ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Gilles Lurton recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner stages ; réforme
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… rapports ; perspectives
12 janvier 2016 Question Patrick Mennucci rapports ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… déchets du BTP ; gestion ; réglementation
12 janvier 2016 Question Henri Jibrayel déchets du BTP ; gestion ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité ; achat ; tarif bonifié ; réglementation
12 janvier 2016 Question Philippe Martin électricité ; achat ; tarif bonifié ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… caisse des Français de l'étranger ; établissements conventionnés ; Thaïlande
12 janvier 2016 Question Thierry Mariani caisse des Français de l'étranger ; établissements conventionnés ; Thaïlande
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
12 janvier 2016 Question Patrick Mennucci taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
12 janvier 2016 Question Franck Marlin réglementation ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… orphelinat mutualiste ; dons ; pérennité
12 janvier 2016 Question Patrick Hetzel orphelinat mutualiste ; dons ; pérennité
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… thérapies alternatives ; encadrement
12 janvier 2016 Question Véronique Louwagie thérapies alternatives ; encadrement
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Didier Quentin bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Gilles Lurton recyclage ; entreprises ; réglementation