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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… réseaux de prestataires ; opticiens ; rapport d'évaluation
12 janvier 2016 Question Yves Daniel réseaux de prestataires ; opticiens ; rapport d'évaluation
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… dons manuels ; réglementation
12 janvier 2016 Question Bernadette Laclais dons manuels ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Jérôme Lambert bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… deux-roues électriques ; aides à l'acquisition ; perspectives
12 janvier 2016 Question Philippe Martin deux-roues électriques ; aides à l'acquisition ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… FCTVA ; perspectives
12 janvier 2016 Question Valérie Rabault FCTVA ; perspectives
12 janvier 2016 Question Christophe Premat espaces verts ; villes moyennes ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
12 janvier 2016 Question Yves Jégo accès à la publicité ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Éric Alauzet recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Paul Salen contrôles ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… jeunes de moins de 25 ans ; réforme
12 janvier 2016 Question Gilles Bourdouleix jeunes de moins de 25 ans ; réforme
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« M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur un projet de décret visant à modifier l'aide personnalisée au logement pour les jeunes de moins de 25 ans, hors contrat à durée indéterminée, à bas revenus, que le Gouvernement s'apprêterait à signer. Une disposition qui irait à l'encontre de l'avis du Conseil national de l'habitat, mais surtout qui témoignerait une nouvelle fois du mépris de l'exécutif pour la représentation nationale ayant rejeté cette mesure lors du vote du projet de loi de finances pour 2016, ainsi que pour les 147 000 jeunes se trouvant dans une situation de précarité. Si le Gouvernement prévoit par ce décret faire 109 millions d'économie, il est disposé à lui soumettre des propositions lui permettant de réduire le budget de l'État sans compromettre la situation déjà complexe de jeunes Français. Il demande si le Gouvernement envisage vraiment de signer ce décret alors que le président de la République a déclaré en 2012 que la jeunesse était une priorité nationale. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité  ·  nº QANR5L14QE92370
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12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… missions ; statut
12 janvier 2016 Question Pierre Morel-À-L'Huissier missions ; statut
12 janvier 2016 Question Joaquim Pueyo Espagnols républicains ; France ; exil
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… salles d'injection de drogue ; mise en place
12 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet salles d'injection de drogue ; mise en place
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Gilles Lurton recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
12 janvier 2016 Question Philippe Martin adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner communication gouvernementale ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Gilles Lurton recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner stages ; réforme
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… rapports ; perspectives
12 janvier 2016 Question Patrick Mennucci rapports ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… déchets du BTP ; gestion ; réglementation
12 janvier 2016 Question Henri Jibrayel déchets du BTP ; gestion ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité ; achat ; tarif bonifié ; réglementation
12 janvier 2016 Question Philippe Martin électricité ; achat ; tarif bonifié ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… caisse des Français de l'étranger ; établissements conventionnés ; Thaïlande
12 janvier 2016 Question Thierry Mariani caisse des Français de l'étranger ; établissements conventionnés ; Thaïlande
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
12 janvier 2016 Question Patrick Mennucci taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
12 janvier 2016 Question Franck Marlin réglementation ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… orphelinat mutualiste ; dons ; pérennité
12 janvier 2016 Question Patrick Hetzel orphelinat mutualiste ; dons ; pérennité
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… thérapies alternatives ; encadrement
12 janvier 2016 Question Véronique Louwagie thérapies alternatives ; encadrement
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Didier Quentin bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Gilles Lurton recyclage ; entreprises ; réglementation