Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'intérêt de mettre en place un dispositif d'aides à l'acquisition pour les deux-roues motorisés électriques. Le système de bonus-malus vise à encourager l'achat des voitures et des véhicules utilitaires légers neufs émettant le moins de CO2. En vigueur depuis 2008, ce système a démontré son intérêt en matière de lutte contre le dérèglement climatique en ce qu'il incite les usagers à acheter des véhicules plus vertueux, encourage les constructeurs à mettre au point des véhicules efficaces et permet ainsi de renouveler le parc roulant. Le deux-roues motorisé est un élément de mobilité à part entière. Au 1er janvier 2012, c'est quelques 3,6 millions de deux-roues motorisés qui circulaient en France. À la même date, 76,5 % du parc circulant était concentré dans les grands pôles urbains ou leur couronne. Par ailleurs, 57,2 % des usagers de deux-roues motorisés déclaraient alors ne pas avoir la possibilité d'utiliser les transports en commun pour se rendre à leur travail. Eu égard à l'intérêt sociétal du deux-roues motorisé comme solution de mobilité ainsi qu'à leur impact en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, il serait équitable et judicieux d'instaurer un dispositif d'aide à l'acquisition de deux-roues motorisés. Cette aide serait d'autant plus justifiée que ces usagers n'ont pas accès dans leur majorité au transport public. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet. »

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