Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement est interrogé sur les suites à donner au rapport du CGEDD « Requalifier les campagnes urbaines de France : une stratégie pour la gestion des franges et des territoires périurbains » remis à Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, le 8 septembre 2015. Celui-ci met notamment en avant l'intérêt d'une meilleure prise en considération de ces territoires dans les politiques d'aménagement et de développement durable. Ces propositions viennent compléter celles formulées dans le rapport dirigé par Frédéric Bonnet « Aménager les territoires ruraux et périurbains » remis à Sylvia Pinel le 7 janvier 2016, qui cherchent à valoriser les atouts et spécificités des territoires périurbains (ressources, qualité de vie, coût modéré du foncier, etc.), à améliorer la qualité de leur aménagement notamment en renforçant les moyens d'ingénierie existants ou encore à optimiser et simplifier les règles et outils d'urbanisme actuels. Le rapport formule également des propositions pour améliorer l'accessibilité des services au public ou l'implication citoyenne et donner aux territoires périurbains les moyens de concevoir leur propre modèle de développement. Les contributions principales de ces deux rapports ont trouvé une traduction dans la feuille de route gouvernementale en faveur des territoires périurbains, annoncée par la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité au conseil économique, social et environnemental, le 12 novembre 2015. En tant que service du Premier ministre, le commissariat général à l'égalité des … »

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