Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
12 janvier 2016	Question	Dominique Le Mèner	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	vaccin contre la méningite ; perspectives
12 janvier 2016	Question	Édouard Courtial	vaccin contre la méningite ; perspectives
12 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016	Question	Gilles Lurton	recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016	Question	Jean-Christophe Fromantin	communes ; quotas ; réglementation
12 janvier 2016	Réponse	Ministère de la justice	contrefaçons ; lutte et prévention
12 janvier 2016	Question	Georges Fenech	contrefaçons ; lutte et prévention
12 janvier 2016	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016	Question	Audrey Linkenheld	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'intérieur	cambriolages ; statistiques
12 janvier 2016	Question	Édouard Courtial	cambriolages ; statistiques
12 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	Europe de l'Est ; normes de sécurité et environnementales ; réglementation
12 janvier 2016	Question	Joël Giraud	Europe de l'Est ; normes de sécurité et environnementales ; réglementation
12 janvier 2016	Question	Jean-Jacques Candelier	milieu scolaire ; détection ; moyens
12 janvier 2016	Question	Karine Berger	licences multiples ; conséquences
12 janvier 2016	Réponse	Ministère de la justice	psychiatrie ; syndrome de Münchhausen par procuration ; perspectives
12 janvier 2016	Question	Marie-Noëlle Battistel	psychiatrie ; syndrome de Münchhausen par procuration ; perspectives
12 janvier 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	pensions alimentaires ; révision ; réglementation
12 janvier 2016	Question	Daniel Boisserie	pensions alimentaires ; révision ; réglementation
12 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	publicité ; réglementation
12 janvier 2016	Question	Didier Quentin	publicité ; réglementation
12 janvier 2016	Question	Sophie Dessus	cotisations entreprises ; contrôle ; perspectives
12 janvier 2016	Question	Gilles Carrez	dons manuels ; réglementation
12 janvier 2016	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	meunerie ; soutien ; perspectives
12 janvier 2016	Question	Philippe Martin	meunerie ; soutien ; perspectives
12 janvier 2016	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016	Question	Rémi Delatte	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016	Question	Nicolas Dupont-Aignan	perspectives
12 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'intérieur	effectifs ; recrutement ; formation
12 janvier 2016	Question	Sébastien Pietrasanta	effectifs ; recrutement ; formation
12 janvier 2016	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	avancement d'échelon ; valeur professionnelle ; modalités
× Refermer « La revalorisation du point d'indice de la fonction publique a été décidée en mars 2016 par le Gouvernement. Elle se traduit par une augmentation de 1,2 % de ce point d'indice. Une première revalorisation de 0,6 % a été mise en œuvre en juillet 2016, une seconde, de 0,6 %, le sera en février 2017. S'agissant de la prise en compte de la valeur professionnelle des fonctionnaires dans leur déroulement de carrière, le protocole « parcours professionnel, carrières et rémunérations », dit PPCR, que le Gouvernement a décidé de déployer jusqu'en 2020 prévoit que cette valeur professionnelle sera prise en compte dans la carrière des fonctionnaires, par des dispositifs à mettre en place. Ce sujet fait l'objet de concertations avec les représentants des personnels. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de la décentralisation et de la fonction publique · nº QANR5L14QE92349 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92349QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
12 janvier 2016	Question	Hervé Féron	avancement d'échelon ; valeur professionnelle ; modalités
12 janvier 2016	Question	Joëlle Huillier	indemnité de départ à la retraite ; perspective
12 janvier 2016	Question	Philippe Martin	aménagement ; financement ; bilan
12 janvier 2016	Réponse	Ministère des finances et des…	réglementation
12 janvier 2016	Question	Jean Glavany	réglementation
12 janvier 2016	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	prélèvements financiers ; perspectives
12 janvier 2016	Question	Jean-Pierre Barbier	prélèvements financiers ; perspectives
12 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	franges urbaines ; perspectives
12 janvier 2016	Question	Yves Daniel	franges urbaines ; perspectives
12 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016	Question	Guy Geoffroy	recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016	Question	André Chassaigne	aide complémentaire santé ; organismes habilités ; critères
12 janvier 2016	Question	Lionel Tardy	administrations ; procédures
12 janvier 2016	Question	Michel Ménard	parc informatique ; logiciels libres ; utilisation
12 janvier 2016	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016	Question	Paul Molac	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'économie, de…	vélo ; perspectives
12 janvier 2016	Question	Denis Baupin	vélo ; perspectives