Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés croissantes rencontrées par les ateliers et chantiers d'insertion. Ces structures qui, dans un pays confronté au chômage de masse depuis de nombreuses années, a fortiori depuis la crise de 2008, participent à la création d'emplois et à la valorisation des compétences professionnelles des salariés en insertion, sont en effet confrontées à des situations de trésorerie délicates qui appellent des aménagements de la réforme, votée en 2013, de l'insertion par l'activité économique. L'embauche des personnes en insertion agréées par Pôle emploi ouvre droit pour l'ACI à une aide au poste d'insertion, versée pour le compte de l'État par l'Agence de services et de paiement. Afin de limiter les déficits de trésorerie récurrents rencontrés par les ACI en raison de décalages de paiement trop fréquents, il conviendrait de définir de nouvelles modalités de versement des aides. Aussi il souhaiterait savoir si elle envisage de demander à l'Agence de services et de paiement de procéder au versement des aides aux postes par anticipation le 20 du mois en cours et éviter ainsi de placer les ateliers et chantiers d'insertion en défaut de paiement. »

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