geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 199 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccin contre la méningite ; perspectives
12 janvier 2016 Question Édouard Courtial vaccin contre la méningite ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Gilles Lurton recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Jean-Christophe Fromantin communes ; quotas ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice contrefaçons ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Question Georges Fenech contrefaçons ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Audrey Linkenheld insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur cambriolages ; statistiques
12 janvier 2016 Question Édouard Courtial cambriolages ; statistiques
× Refermer
« M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité dans les territoires ruraux et plus particulièrement sur la forte augmentation des cambriolages en zone gendarmerie. En effet, entre août 2014 et septembre 2015, 144 975 cambriolages ont été recensés au niveau national contre 140 207 entre 2011 et 2012. Certaines communes rurales se sentent démunies face à ce phénomène et relaient chaque jour leurs préoccupations. C'est pourquoi le conseil départemental de l'Oise, malgré un budget contraint, a mis en place un nouveau dispositif accompagnant les communes qui souhaitent s'équiper de la vidéo-protection. L'État doit également prendre ses responsabilités en renforçant significativement les moyens accordés aux forces de gendarmerie qui font un travail remarquable dans des conditions difficiles. Il n'est pas acceptable que la sécurité des biens ne soit pas assurée faute de moyens suffisants. Le sentiment d'insécurité des habitants comme des élus doit être entendu. Il lui demande donc de lui préciser les chiffres des cambriolages dans la 7ème circonscription de l'Oise entre 2012 et 2015 commune par commune et comment le Gouvernement entend répondre au nécessaire renfoncement des moyens des services de gendarmerie. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE92395
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… Europe de l'Est ; normes de sécurité et environnementales ; réglementation
12 janvier 2016 Question Joël Giraud Europe de l'Est ; normes de sécurité et environnementales ; réglementation
12 janvier 2016 Question Jean-Jacques Candelier milieu scolaire ; détection ; moyens
12 janvier 2016 Question Karine Berger licences multiples ; conséquences
12 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice psychiatrie ; syndrome de Münchhausen par procuration ; perspectives
12 janvier 2016 Question Marie-Noëlle Battistel psychiatrie ; syndrome de Münchhausen par procuration ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… pensions alimentaires ; révision ; réglementation
12 janvier 2016 Question Daniel Boisserie pensions alimentaires ; révision ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
12 janvier 2016 Question Didier Quentin publicité ; réglementation
12 janvier 2016 Question Sophie Dessus cotisations entreprises ; contrôle ; perspectives
12 janvier 2016 Question Gilles Carrez dons manuels ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… meunerie ; soutien ; perspectives
12 janvier 2016 Question Philippe Martin meunerie ; soutien ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Rémi Delatte insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur effectifs ; recrutement ; formation
12 janvier 2016 Question Sébastien Pietrasanta effectifs ; recrutement ; formation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… avancement d'échelon ; valeur professionnelle ; modalités
12 janvier 2016 Question Hervé Féron avancement d'échelon ; valeur professionnelle ; modalités
12 janvier 2016 Question Joëlle Huillier indemnité de départ à la retraite ; perspective
12 janvier 2016 Question Philippe Martin aménagement ; financement ; bilan
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… réglementation
12 janvier 2016 Question Jean Glavany réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… prélèvements financiers ; perspectives
12 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier prélèvements financiers ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… franges urbaines ; perspectives
12 janvier 2016 Question Yves Daniel franges urbaines ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question André Chassaigne aide complémentaire santé ; organismes habilités ; critères
12 janvier 2016 Question Lionel Tardy administrations ; procédures
12 janvier 2016 Question Michel Ménard parc informatique ; logiciels libres ; utilisation
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Paul Molac insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
12 janvier 2016 Question Denis Baupin vélo ; perspectives