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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccin contre la méningite ; perspectives
12 janvier 2016 Question Édouard Courtial vaccin contre la méningite ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Gilles Lurton recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Jean-Christophe Fromantin communes ; quotas ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice contrefaçons ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Question Georges Fenech contrefaçons ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Audrey Linkenheld insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur cambriolages ; statistiques
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« En 2015, en zone gendarmerie, les atteintes aux biens (AAB) commises sur le territoire métropolitain ont diminué de 2,30%. Parallèlement, le taux d'élucidation a légèrement progressé, passant de 15,96% à 16,26%. Les cambriolages, qui représentent un peu plus du quart de ces AAB, ont diminué de 1,67% sur la même période, le taux d'élucidation observant, là encore, une légère progression. Dans le cadre du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée dévoilé en septembre 2013 par le ministre de l'intérieur, l'Oise fait l'objet d'une attention toute particulière de la part de la gendarmerie nationale qui a ainsi renforcé ses effectifs locaux par des forces mobiles et des personnels de réserve. Par conséquent et pour la troisième année consécutive, les atteintes aux biens constatées en 2015 dans le département ont diminué de 3,68 % (17 295 faits en 2015 contre 17 950 en 2014), soit une baisse supérieure à la moyenne métropolitaine. S'agissant en particulier des cambriolages, les unités du groupement de l'Oise ont constaté 3 177 faits (contre 3 381 en 2014), soit une baisse de 6 %. Dans la 7ème circonscription de l'Oise, ces agrégats sont en baisse par rapport à 2014, à l'exception des cambriolages commis dans des locaux industriels. On note en particulier une diminution constante depuis 2012 des cambriolages de résidences principales (328 faits en 2012, 277 en 2015), qui constituent l'essentiel des vols par effraction. Ces résultats ont été rendus possibles par le renforcement des actions et des moyens de lutte contre les cambriolages. Le groupement de … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE92395
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12 janvier 2016 Question Édouard Courtial cambriolages ; statistiques
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… Europe de l'Est ; normes de sécurité et environnementales ; réglementation
12 janvier 2016 Question Joël Giraud Europe de l'Est ; normes de sécurité et environnementales ; réglementation
12 janvier 2016 Question Jean-Jacques Candelier milieu scolaire ; détection ; moyens
12 janvier 2016 Question Karine Berger licences multiples ; conséquences
12 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice psychiatrie ; syndrome de Münchhausen par procuration ; perspectives
12 janvier 2016 Question Marie-Noëlle Battistel psychiatrie ; syndrome de Münchhausen par procuration ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… pensions alimentaires ; révision ; réglementation
12 janvier 2016 Question Daniel Boisserie pensions alimentaires ; révision ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
12 janvier 2016 Question Didier Quentin publicité ; réglementation
12 janvier 2016 Question Sophie Dessus cotisations entreprises ; contrôle ; perspectives
12 janvier 2016 Question Gilles Carrez dons manuels ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… meunerie ; soutien ; perspectives
12 janvier 2016 Question Philippe Martin meunerie ; soutien ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Rémi Delatte insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur effectifs ; recrutement ; formation
12 janvier 2016 Question Sébastien Pietrasanta effectifs ; recrutement ; formation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… avancement d'échelon ; valeur professionnelle ; modalités
12 janvier 2016 Question Hervé Féron avancement d'échelon ; valeur professionnelle ; modalités
12 janvier 2016 Question Joëlle Huillier indemnité de départ à la retraite ; perspective
12 janvier 2016 Question Philippe Martin aménagement ; financement ; bilan
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… réglementation
12 janvier 2016 Question Jean Glavany réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… prélèvements financiers ; perspectives
12 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier prélèvements financiers ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… franges urbaines ; perspectives
12 janvier 2016 Question Yves Daniel franges urbaines ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question André Chassaigne aide complémentaire santé ; organismes habilités ; critères
12 janvier 2016 Question Lionel Tardy administrations ; procédures
12 janvier 2016 Question Michel Ménard parc informatique ; logiciels libres ; utilisation
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Paul Molac insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
12 janvier 2016 Question Denis Baupin vélo ; perspectives