Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'importance et les conséquences du commerce illicite de produits d'utilité courante d'origine délictueuse (recel, contrebande, fraudes diverses). Il rappelle que ce phénomène, qui emporte un coût social et économique considérable, perturbe l'économie, réduit les recettes fiscales de l'État, échappe au mécanisme de recouvrement des charges sociales et s'accompagne en outre d'une appropriation par ses auteurs de vastes territoires urbains. Il souligne que le commerce illicite s'accompagne fréquemment de violences simples ou aggravées pour permettre à ses auteurs de s'assurer un point de vente ou de protéger leurs activités. Il considère enfin, dans le contexte actuel, que ce commerce illicite, qui utilise les services d'une abondante main-d'œuvre clandestine, souvent composée d'étrangers en situation irrégulière, offre à ces derniers et à leurs proches des ressources substantielles leur permettant d'exercer un véritable contrôle des territoires et des filières organisées dans notre pays, et constitue ainsi un cadre propice au développement du terrorisme. Face à une situation génératrice d'insécurité et de trouble à l'ordre public, il se demande quelles mesures elle entend prendre pour mettre un terme à cette activité illicite, libérer les territoires concernés de son emprise et déférer les auteurs de ces trafics devant la justice. »

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