Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Éric Alauzet alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés financières rencontrées par certaines personnes migrantes relatives à des factures émanant d'établissements de soins. Ces factures portent parfois sur des sommes importantes (plusieurs milliers d'euros) alors même que ces soins ou hospitalisations ont eu lieu pendant la période de prise en charge par un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). De plus, la France dispose de l'aide médicale de l'État (AME) et de la couverture maladie universelle (CMU) devant permettre aux personnes résidant de façon régulière ou non dans notre pays depuis au moins trois mois de bénéficier d'une couverture maladie. Aussi, il lui demande les raisons pour lesquelles ces deux dispositifs ou d'autres procédures, susceptibles de prendre en charge ces soins ou hospitalisations, n'ont pu être activés. L'enjeu est bien de prendre des mesures afin que la prise en charge par la Sécurité sociale puisse être effectuée en temps réel et ne pas mettre ces personnes en difficulté. »

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