Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction de la chasse des oies à partir du 1er février de chaque année. Malgré l'augmentation constante de la population des oies et les appels des chasseurs pour une clôture de leur chasse plus tardive, les oies restent surprotégées en France. Alors qu'elles sont détruites au nord de l'Europe et même qu'elles peuvent être chassées aux Pays-Bas toute l'année, et ce malgré les contraintes imposées par la directive européenne 2009-147 CEE, alors que leur chasse reste interdite au mois de février en France. Or ce sont bien les mêmes oies qui pourront être chassées aux Pays-Bas et qui, au cours de leur migration, ont survolé la France au cours du mois de février. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer les raisons du blocage du processus d'autorisation de la chasse des oies au mois de février ainsi que le calendrier de fermeture de la chasse envisagé pour concilier les impératifs de protection de l'espèce et les demandes des chasseurs français notamment sur la base des nouvelles données scientifiques apportées par le rapport technique du volet oie cendrée de la convention de recherche Proced-FNC de janvier 2016. »

Lire le texte entier →