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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Question Julien Aubert contrôles d'identité ; compétence
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… statut ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jean Launay statut ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur sanctions ; décret ; publication
19 janvier 2016 Question Jacques Myard sanctions ; décret ; publication
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
19 janvier 2016 Question Jeanine Dubié bénéficiaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Bruno Le Maire résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
19 janvier 2016 Question Marie-Jo Zimmermann statistiques
19 janvier 2016 Question Sylvie Tolmont maisons d'assistants maternels ; fonctionnement ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Hervé Féron cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Hervé Féron concurrence ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Yves Foulon biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Annie Genevard métiers ; apprentissage ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Yannick Favennec-Bécot cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la ville, de la… moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Didier Quentin moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… appareils thermiques ; réglementation
19 janvier 2016 Question Lionel Tardy appareils thermiques ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Question Bruno Le Maire traducteurs-interprètes ; paiement ; délais
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… perspectives
19 janvier 2016 Question Michèle Tabarot perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… questions signalées ; délai de réponse
19 janvier 2016 Question Marie-Jo Zimmermann questions signalées ; délai de réponse
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Le Roch formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Laurent Furst communes nouvelles ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Philippe Folliot prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
× Refermer
« Pour les grossesses déclarées à partir du 1er janvier 2015, la prime à la naissance est dorénavant versée le deuxième mois civil suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse. Pour autant, les conditions d'ouverture du droit comme le montant de la prime à la naissance demeurent inchangés et restent appréciés au cours du sixième mois de grossesse. La date de versement de la prime à la naissance coïncide ainsi avec le premier versement de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant. Les familles les plus précaires peuvent par ailleurs bénéficier d'aides relevant de l'action sociale des caisses d'allocations familiales ou d'un accompagnement pour préparer l'accueil de l'enfant à naître. En effet, conformément à la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour 2013-2017, les caisses d'allocations familiales peuvent proposer un accompagnement social adapté et renforcé aux familles les plus démunies afin que ces dernières puissent faire face à des changements familiaux ou à des situations sociales spécifique »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE92518
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19 janvier 2016 Question Philippe Briand prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Guy Delcourt effectifs ; moyens
19 janvier 2016 Question Laurent Furst communes nouvelles ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… données personnelles ; protection
19 janvier 2016 Question Laurent Degallaix données personnelles ; protection
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… oiseaux migrateurs ; dates de chasse
19 janvier 2016 Question Philippe Gosselin oiseaux migrateurs ; dates de chasse
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… produit défectueux ; composants intégrés ; responsabilité
19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller produit défectueux ; composants intégrés ; responsabilité
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… accès aux soins ; prise en charge
19 janvier 2016 Question Éric Alauzet accès aux soins ; prise en charge
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… aide au retour volontaire ; mise en œuvre
19 janvier 2016 Question Alexis Bachelay aide au retour volontaire ; mise en œuvre