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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Question Julien Aubert contrôles d'identité ; compétence
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… statut ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jean Launay statut ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur sanctions ; décret ; publication
19 janvier 2016 Question Jacques Myard sanctions ; décret ; publication
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
19 janvier 2016 Question Jeanine Dubié bénéficiaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Bruno Le Maire résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
19 janvier 2016 Question Marie-Jo Zimmermann statistiques
19 janvier 2016 Question Sylvie Tolmont maisons d'assistants maternels ; fonctionnement ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Hervé Féron cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Hervé Féron concurrence ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Yves Foulon biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Annie Genevard métiers ; apprentissage ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Yannick Favennec-Bécot cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la ville, de la… moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Didier Quentin moniteur de natation ; statut
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« M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur un projet de décret relatif aux « moniteurs de natation ». Il semble, en effet, que ce projet de décret soit contraire à l'article D. 322-15 du code du sport. Celui-ci dispose que la possession d'un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 212-1 est exigée pour enseigner et entraîner la natation contre rémunération. Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent donc le titre de maître-nageur sauveteur. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, pour faire respecter le cadre légal, tout en permettant de retravailler le statut de ce monitorat de natation, pour le mettre en conformité avec les textes en vigueur. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports  ·  nº QANR5L14QE92550
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19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… appareils thermiques ; réglementation
19 janvier 2016 Question Lionel Tardy appareils thermiques ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Question Bruno Le Maire traducteurs-interprètes ; paiement ; délais
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… perspectives
19 janvier 2016 Question Michèle Tabarot perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… questions signalées ; délai de réponse
19 janvier 2016 Question Marie-Jo Zimmermann questions signalées ; délai de réponse
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Le Roch formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Laurent Furst communes nouvelles ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Philippe Folliot prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Philippe Briand prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Guy Delcourt effectifs ; moyens
19 janvier 2016 Question Laurent Furst communes nouvelles ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… données personnelles ; protection
19 janvier 2016 Question Laurent Degallaix données personnelles ; protection
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… oiseaux migrateurs ; dates de chasse
19 janvier 2016 Question Philippe Gosselin oiseaux migrateurs ; dates de chasse
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… produit défectueux ; composants intégrés ; responsabilité
19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller produit défectueux ; composants intégrés ; responsabilité
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… accès aux soins ; prise en charge
19 janvier 2016 Question Éric Alauzet accès aux soins ; prise en charge
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… aide au retour volontaire ; mise en œuvre
19 janvier 2016 Question Alexis Bachelay aide au retour volontaire ; mise en œuvre