Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations des forestiers concernant les cartographies des cours d'eau actuellement en cours d'élaboration par les DDT. En effet, les forestiers constatent que de simples fossés sont désormais classés en cours d'eau, ce qui aura des conséquences sur leur entretien, leur préservation et les plans d'eau qui les traversent. Cette situation provient, semble-t-il, d'une définition de la notion de cours d'eau qui excède largement les exigences européennes. Les forestiers réclament un moratoire qui permettrait d'arrêter provisoirement ces cartographies afin d'établir avec justesse les règles de classement dans un esprit de concertation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse elle entend apporter aux préoccupations de ces professionnels. »

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