Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de la directive-cadre européenne (DCE) 2000 sur l'eau et de ses conséquences sur les rivières et les forêts. Cette directive oblige les États-membres de l'Union européenne à mettre en œuvre les conditions d'un bon état écologique et chimique des rivières et masses d'eau. Afin de remédier au problème de la pollution chimique de l'eau, contre lequel beaucoup reste à faire, la France a classé une grande partie de ses cours d'eau en liste 2 de l'article 214-17 du code de l'environnement, au titre de la continuité écologique. Or il semblerait que l'application du principe de continuité écologique ne repose pas sur des bases fiables et semble parfois précipitée et désordonnée. C'est en tout cas l'opinion du syndicat de propriétaires forestiers de Meurthe-et-Moselle, qui estime que l'on est en train de procéder à la destruction du patrimoine hydraulique au détriment de l'intérêt touristique et économique des territoires ruraux. Aussi, les dépenses colossales d'argent public déjà déployées n'offriraient aucune garantie de résultat, à l'image des 10 à 20 000 seuils et barrages menacés de destruction sur fonds publics ou des obligations d'équipement représentant des coûts exorbitants pour les propriétaires privés ou publics. En outre, des études scientifiques montrent la faible corrélation entre la présence de seuils en rivières, créés il y plus de mille ans pour la plupart, et les impacts biologiques ou écologiques au sens de la DCE 2000. Enfin, selon le rapport remi … »

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