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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Question Julien Aubert contrôles d'identité ; compétence
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… statut ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jean Launay statut ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur sanctions ; décret ; publication
19 janvier 2016 Question Jacques Myard sanctions ; décret ; publication
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
19 janvier 2016 Question Jeanine Dubié bénéficiaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Bruno Le Maire résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
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« Depuis fin 2014, l'Union européenne est confrontée à une crise migratoire sans précédent qui trouve son origine dans la violence des conflits sévissant dans plusieurs parties du monde et en particulier en Syrie, qui ont jeté sur la route des centaines de milliers de personnes fuyant la guerre et les atrocités de Daesh. Face à cette situation, la France agit pour réduire les flux irréguliers et accueillir dans de bonnes conditions les personnes en besoin de protection. C'est dans cet esprit qu'elle soutient le renforcement de la coopération avec les pays de transit. Ainsi, a été adoptée le 18 mars 2016 la déclaration UE/Turquie qui a déjà permis une réduction substantielle des flux d'entrée en Grèce. Il s'agit de mieux assurer le contrôle des frontières extérieures de l'Union et de lutter contre les trafics de personnes et l'activité des passeurs. C'est ainsi que l'agence Frontex a vu ses missions et ses moyens considérablement renforcés. La France apporte une forte contribution aux opérations de Frontex ; ce sont ainsi près de 223 experts qui ont été déployés en permanence et sur la totalité de l'année 2016 sur les opérations Triton, Poséidon et les hotspots, dont 88 en Italie et 135 en Grèce. De plus, un des points majeurs du nouveau règlement de l'Agence Frontex, entré en vigueur le 6 octobre 2016, consiste en la création d'un vivier de garde-frontières mobilisables très rapidement. Ce nouveau règlement permet à l'Agence Frontex de disposer d'un matériel propre et d'un vivier de personnel renforcé d'au minimum 1 500 gardes-frontières et autres personnels utiles issus de l … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE92481
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19 janvier 2016 Question Marie-Jo Zimmermann statistiques
19 janvier 2016 Question Sylvie Tolmont maisons d'assistants maternels ; fonctionnement ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Hervé Féron cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Hervé Féron concurrence ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Yves Foulon biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016 Question Annie Genevard métiers ; apprentissage ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Yannick Favennec-Bécot cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la ville, de la… moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Didier Quentin moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… appareils thermiques ; réglementation
19 janvier 2016 Question Lionel Tardy appareils thermiques ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Question Bruno Le Maire traducteurs-interprètes ; paiement ; délais
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… perspectives
19 janvier 2016 Question Michèle Tabarot perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… questions signalées ; délai de réponse
19 janvier 2016 Question Marie-Jo Zimmermann questions signalées ; délai de réponse
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Le Roch formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Laurent Furst communes nouvelles ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Philippe Folliot prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Philippe Briand prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Guy Delcourt effectifs ; moyens
19 janvier 2016 Question Laurent Furst communes nouvelles ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… données personnelles ; protection
19 janvier 2016 Question Laurent Degallaix données personnelles ; protection
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… oiseaux migrateurs ; dates de chasse
19 janvier 2016 Question Philippe Gosselin oiseaux migrateurs ; dates de chasse
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… produit défectueux ; composants intégrés ; responsabilité
19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller produit défectueux ; composants intégrés ; responsabilité
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… accès aux soins ; prise en charge
19 janvier 2016 Question Éric Alauzet accès aux soins ; prise en charge
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… aide au retour volontaire ; mise en œuvre
19 janvier 2016 Question Alexis Bachelay aide au retour volontaire ; mise en œuvre