Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	actifs ; autorisation administrative ; réglementation
23 décembre 2014	Question	François Brottes	actifs ; autorisation administrative ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	matériels ; location ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Marianne Dubois	matériels ; location ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'intérieur	réglementation
23 décembre 2014	Question	Charles de Courson	réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
× Refermer « Sans discuter en particulier d'une recommandation, ce rapport fonde la réflexion en cours sur un plan de développement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification : revalorisation des aides à l'accompagnement, meilleure mobilisation du dispositif dans les actions du service public de l'emploi, plus grande ouverture de l'accès au label. Un décret sur la labellisation est notamment en préparation dans un cadre interministériel. Ce plan traduira la volonté du Gouvernement de soutenir ces structures qui permettent de créer des solutions de recrutement pour des publics éloignés de l'emploi tout en fournissant l'appui nécessaire aux employeurs soucieux de s'engager dans cette démarche. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social · nº QANR5L14QE71781 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71781QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Michel Ménard	noms de famille ; accentuation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	salaires ; revalorisation ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	salaires ; revalorisation ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	loi littoral ; installations photovoltaïques ; dérogation
23 décembre 2014	Question	Marie-Christine Dalloz	loi littoral ; installations photovoltaïques ; dérogation
23 décembre 2014	Question	Claude de Ganay	ruptures ; modalités
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
23 décembre 2014	Question	David Habib	fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Philippe Nauche	utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Gabriel Serville	allocations familiales ; régime général ; outre-mer
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014	Question	Philippe Vitel	taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Noël Mamère	maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des finances et des…	financement ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Paul Salen	financement ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	RSI ; insuffisance ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Jacques Moignard	RSI ; insuffisance ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	revendications
23 décembre 2014	Question	Christian Bataille	revendications
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	petits colis ; prix ; hausse ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Bruno Le Maire	petits colis ; prix ; hausse ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'intérieur	enfants mineurs nés en France de parents algériens
23 décembre 2014	Question	Brigitte Allain	enfants mineurs nés en France de parents algériens
23 décembre 2014	Question	Christian Bataille	travailleurs frontaliers ; trimestres cotisés ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement
23 décembre 2014	Question	Alain Marty	traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement
23 décembre 2014	Question	Guillaume Garot	cotisations sociales ; assiettes forfaitaires ; mode de calcul
23 décembre 2014	Question	André Schneider	stationnement ; emplacements réservés ; handicapés ; contrôles
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	financement ; communes ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Édouard Courtial	financement ; communes ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Jean Jacques Vlody	contrats aidés ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations