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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… actifs ; autorisation administrative ; réglementation
23 décembre 2014 Question François Brottes actifs ; autorisation administrative ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
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« Les attaques terroristes qu'a récemment subies la France conduisent, plus que jamais, à faire partager les valeurs de la République, à leur donner du sens pour l'ensemble de nos concitoyens. Le service civique l'a prouvé, il contribue au renforcement de la citoyenneté et doit donc être développé. Le service civique est plébiscité par la jeunesse. Depuis sa création en 2010 ce sont 80 000 volontaires qui en ont bénéficié et qui ont déployé 76 millions d'heures d'engagement au service de la Nation. Dès 2015, 70 000 jeunes au lieu des 45 000 prévus initialement seront mobilisés avec l'objectif qu'à l'horizon 2016 l'ensemble des jeunes qui émettent le souhait de s'engager au service de l'intérêt général puissent voir leur demande de service civique satisfaite, soit 150 000 à 170 000 jeunes. Dans cette perspective de montée en charge très rapide du service civique, des fonds complémentaires ont d'ores et déjà été votés en loi de finances 2015. Ils sont complétés par un abondement exceptionnel de 60 millions d'euros et un renforcement des moyens humains de l'agence du service civique afin de réussir ce saut quantitatif d'ampleur. Par ailleurs, les travaux déjà entrepris en 2013 destinés à améliorer et fluidifier les demandes d'agrément tout en veillant à proposer des missions de qualité, répondant aux attentes des jeunes comme des organismes d'accueil, vont se poursuivre en 2015. L'ensemble des ministères, des opérateurs et des collectivités locales seront mobilisés pour permettre de développer de nouvelles missions sur tout le territoire afin de répondre à la demande des jeunes. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports  ·  nº QANR5L14QE71633
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23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense matériels ; location ; perspectives
23 décembre 2014 Question Marianne Dubois matériels ; location ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation
23 décembre 2014 Question Charles de Courson réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Michel Ménard noms de famille ; accentuation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… salaires ; revalorisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta salaires ; revalorisation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… loi littoral ; installations photovoltaïques ; dérogation
23 décembre 2014 Question Marie-Christine Dalloz loi littoral ; installations photovoltaïques ; dérogation
23 décembre 2014 Question Claude de Ganay ruptures ; modalités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
23 décembre 2014 Question David Habib fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014 Question Philippe Nauche utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Gabriel Serville allocations familiales ; régime général ; outre-mer
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel taxes à faible rendement ; suppression
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Noël Mamère maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… financement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Paul Salen financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… RSI ; insuffisance ; conséquences
23 décembre 2014 Question Jacques Moignard RSI ; insuffisance ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications
23 décembre 2014 Question Christian Bataille revendications
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… petits colis ; prix ; hausse ; conséquences
23 décembre 2014 Question Bruno Le Maire petits colis ; prix ; hausse ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur enfants mineurs nés en France de parents algériens
23 décembre 2014 Question Brigitte Allain enfants mineurs nés en France de parents algériens
23 décembre 2014 Question Christian Bataille travailleurs frontaliers ; trimestres cotisés ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement
23 décembre 2014 Question Alain Marty traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement
23 décembre 2014 Question Guillaume Garot cotisations sociales ; assiettes forfaitaires ; mode de calcul
23 décembre 2014 Question André Schneider stationnement ; emplacements réservés ; handicapés ; contrôles
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; communes ; perspectives
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial financement ; communes ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean Jacques Vlody contrats aidés ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations