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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Patrick Mennucci radios associatives ; financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… non-salariés agricoles ; réforme
23 décembre 2014 Question Thomas Thévenoud non-salariés agricoles ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Alain Marty professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
23 décembre 2014 Question Martine Faure revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur perspectives
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier perspectives
23 décembre 2014 Question Alain Moyne-Bressand pénalités ; dérogations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement
23 décembre 2014 Question Alain Bocquet traitement allégé ; protocole Iccarre ; développement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… code minier ; réforme
23 décembre 2014 Question Laurent Kalinowski code minier ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… bourses au mérite ; suppression
23 décembre 2014 Question Rudy Salles bourses au mérite ; suppression
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… médailles militaires
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi médailles militaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Dominique Dord professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Marcel Rogemont autorisations d'exploitation commerciale ; CDAC ; documents à fournir
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… évaluation ; bilan
23 décembre 2014 Question Alain Tourret évaluation ; bilan
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Premier ministre port d'arme ; généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Patrick Balkany port d'arme ; généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… ouvrages autoroutiers ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann ouvrages autoroutiers ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Philippe Gosselin lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Alain Marleix OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Guy Teissier utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
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« M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme des conditions d'exercice de la profession de guide-conférencier. En effet, l'article 4 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour supprimer certains régimes d'autorisation préalable et les remplacer par des régimes déclaratifs. De plus, ce projet de loi prévoit notamment de supprimer la carte professionnelle de guide-conférencier, obtenue au terme d'études supérieures spécialisées. Ainsi, ce projet suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs de ce domaine d'activité, car il n'y a pas eu d'état des lieux préalable et aucune concertation n'a été entreprise avec les représentants professionnels des guides-conférenciers. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire sur ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique  ·  nº QANR5L14QE71920
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23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… contractuels ; primes ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven contractuels ; primes ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… registre de donneurs ; sensibilisation
23 décembre 2014 Question Jean-Noël Carpentier registre de donneurs ; sensibilisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations