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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier efficacité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… reste à charge ; conséquences ; statistiques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier reste à charge ; conséquences ; statistiques
3 juillet 2012 Réponse Ministère du commerce extérieur décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… équipements ferroviaires ; généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier équipements ferroviaires ; généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier aide médicale de l'État ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier aides publiques directes ; contrôle
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« M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le renforcement du contrôle des aides publiques directes aux entreprises par le comité d'entreprise (CE). Le décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 va dans le bon sens. Toutefois, pour une plus grande efficacité, il lui demande s'il envisage de garantir au CE la possibilité de suivre l'utilisation de l'argent, de vérifier si les objectifs ciblés sont remplis et si, en cas d'affectation de l'argent qui serait contraire à celle initialement prévue, il compte prendre des mesures pour permettre aux représentants du personnel ou à l'autorité publique de contraindre les directions. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE122
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… médias ; actions de l'État
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier médias ; actions de l'État
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget réductions d'impôt ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy réductions d'impôt ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères Nigeria ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille Nigeria ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre actions des pouvoirs publics ; perspectives ; Douaisis
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier actions des pouvoirs publics ; perspectives ; Douaisis
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… ondes électromagnétiques ; mesures
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier ondes électromagnétiques ; mesures
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères coup d'État ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier coup d'État ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier mise en oeuvre
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget mise en place ; calcul
3 juillet 2012 Question Véronique Besse mise en place ; calcul
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier formation ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense statut général des militaires ; réforme
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier statut général des militaires ; réforme
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants mise en ligne ; calendrier
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille mise en ligne ; calendrier
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille aides financières aux grévistes
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale esthétique ; formation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse esthétique ; formation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des sports, de la… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… caisses régionales de sécurité sociale dans les mines ; pérennité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier caisses régionales de sécurité sociale dans les mines ; pérennité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… PME ; délégués de région
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier PME ; délégués de région
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense protection antimissile ; développement ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier protection antimissile ; développement ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… versement ; calendrier
3 juillet 2012 Question Véronique Besse versement ; calendrier