| 2 décembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004763…
|
Risques posés par l’euro numérique pour les peuples européens
|
| 2 décembre 2025 |
Question |
—
|
Risques posés par l’euro numérique pour les peuples européens
|
| 2 décembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004760…
|
Poursuite du financement du plan européen pour vaincre le cancer dans le prochain CFP
|
| 2 décembre 2025 |
Question |
—
|
Poursuite du financement du plan européen pour vaincre le cancer dans le prochain CFP
|
| 2 décembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004753-COM
|
Mesures de l’Union visant à réduire l’utilisation des nitrites cancérogènes dans les viandes transformées
|
| 2 décembre 2025 |
Question |
Marie Toussaint
|
Mesures de l’Union visant à réduire l’utilisation des nitrites cancérogènes dans les viandes transformées
|
| 1ᵉʳ décembre 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Marie Toussaint
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie TOUSSAINT - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 1ᵉʳ décembre 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Anthony Smith
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour avis -…
|
| 1ᵉʳ décembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004744…
|
Déclarations frauduleuses de minorité chez les migrants: l’exemple grec révèle une faille européenne majeure
|
| 1ᵉʳ décembre 2025 |
Question |
Jean-Paul Garraud
|
Déclarations frauduleuses de minorité chez les migrants: l’exemple grec révèle une faille européenne majeure
|
| 1ᵉʳ décembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004738…
|
Freins réglementaires à l’extraction des matières premières critiques dans l’Union européenne
|
| 1ᵉʳ décembre 2025 |
Question |
—
|
Freins réglementaires à l’extraction des matières premières critiques dans l’Union européenne
|
| 28 novembre 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Jean-Marc Germain
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur pour avis - Commission…
|
| 27 novembre 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
|
| 26 novembre 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Pascale Piera
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 26 novembre 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Pascale Piera
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 26 novembre 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Fabienne Keller
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 26 novembre 2025 |
Question |
—
|
Désignation du groupe Antifa Ost («Hammerbande») comme organisation terroriste structurée
|
| 25 novembre 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Julien Leonardelli
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien LEONARDELLI - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 25 novembre 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Manon Aubry
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 25 novembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004685-91636
|
Situation au Soudan et négociations en cours avec les Émirats arabes unis
|
| 25 novembre 2025 |
Question |
Murielle Laurent
|
Situation au Soudan et négociations en cours avec les Émirats arabes unis
|
| 25 novembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004684…
|
Financement public d’associations d’extrême gauche œuvrant pour l’intégration des migrants
|
| 25 novembre 2025 |
Question |
Christophe Bay
|
Financement public d’associations d’extrême gauche œuvrant pour l’intégration des migrants
|
| 25 novembre 2025 |
Question |
Julien Sanchez
|
Projet de création d’un service européen du renseignement placé sous l’autorité de la présidente de la Commission
|
| 24 novembre 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Bay
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe BAY - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 24 novembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004677-COM
|
Panama: nouvelle violation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale et…
|
| 24 novembre 2025 |
Question |
Marina Mesure
|
Panama: nouvelle violation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale et…
|
| 24 novembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004676…
|
La reconstitution des stocks de thon rouge et la nécessité d’adopter de nouveaux quotas nationaux pour tous…
|
× Refermer
« FR E-004676/2025 Réponse donnée par M. Kadis au nom de la Commission européenne (14.1.2026)
1. La Commission négocie et vise à garantir les meilleurs quotas possibles pour l’UE au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Sur la base des meilleures données scientifiques disponibles et pour défendre les intérêts de l’Union, la Commission a énergiquement plaidé en faveur d’une augmentation substantielle des possibilités de pêche du thon rouge, ce qu’elle a obtenu.
2. La décision concernant la répartition interne des quotas, y compris pour les navires qui capturent du thon rouge en tant que prise accessoire, appartient aux États membres. Conformément à la législation de l’UE, les États membres doivent utiliser des critères transparents et objectifs, y compris des critères à caractère environnemental, social et économique, lorsqu’ils prennent cette décision. La Commission estime que les États membres sont les mieux placés pour déterminer les moyens les plus efficaces de répartir les possibilités de pêche. Elle a récemment publié des lignes directrices visant à aider les États membres à soutenir les pêcheurs artisanaux et à renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans la répartition des possibilités de pêche.
3. La Commission est pleinement déterminée à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Elle soutient le déploiement annuel de nombreux moyens d’inspection et de contrôle dans le cadre du programme d'inspection commune internationale du thon rouge, coordonné par l’Agence européenne de con … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Parlement européen
· Parlement européen · eli/dl/participation/E-10-2025-004676-257048 · nº E-10-2025-004676
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 24 novembre 2025 |
Question |
—
|
La reconstitution des stocks de thon rouge et la nécessité d’adopter de nouveaux quotas nationaux pour tous…
|
| 24 novembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004675…
|
Le recours à des raffineries géorgiennes pour échapper aux sanctions de l’Union européenne visant les…
|
| 24 novembre 2025 |
Question |
—
|
Le recours à des raffineries géorgiennes pour échapper aux sanctions de l’Union européenne visant les…
|
| 24 novembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004673…
|
Faux demandeurs d’asile: l’Union européenne est prise en otage par une interprétation juridique qui ouvre…
|
| 24 novembre 2025 |
Question |
—
|
Faux demandeurs d’asile: l’Union européenne est prise en otage par une interprétation juridique qui ouvre…
|
| 21 novembre 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Younous Omarjee
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Membre participant à une délégation…
|
| 21 novembre 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Marie-Luce Brasier-Clain
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Luce BRASIER-CLAIN - Rapporteur fictif pour…
|
| 21 novembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004664…
|
Suivi de la question sur le fondement juridique de la suspension d’entités dans le cadre d’Horizon Europe
|
| 21 novembre 2025 |
Question |
—
|
Suivi de la question sur le fondement juridique de la suspension d’entités dans le cadre d’Horizon Europe
|
| 21 novembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004653…
|
Protégeons l’industrie européenne de la fibre de verre face aux pratiques de dumping
|
| 21 novembre 2025 |
Question |
Raphaël Glucksmann
|
Protégeons l’industrie européenne de la fibre de verre face aux pratiques de dumping
|
| 21 novembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004652…
|
Action de l’Union à la suite du dépôt des armes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)
|
| 21 novembre 2025 |
Question |
—
|
Action de l’Union à la suite du dépôt des armes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)
|
| 20 novembre 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Julien Sanchez
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur - Commission du contrôle…
|
| 20 novembre 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Pimpie
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 20 novembre 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Pimpie
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 20 novembre 2025 |
Question |
Christophe Gomart
|
Projet de création d’une agence européenne de renseignement
|
| 20 novembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004650-COM
|
Attractivité de l’Union pour les talents hautement qualifiés face au visa K chinois et aux nouvelles règles…
|
| 20 novembre 2025 |
Question |
Sandro Gozi
|
Attractivité de l’Union pour les talents hautement qualifiés face au visa K chinois et aux nouvelles règles…
|
| 20 novembre 2025 |
Question |
—
|
Licenciement du journaliste italien Gabriele Nunziati et système de «deux poids deux mesures» de l’Union…
|
| 20 novembre 2025 |
Réponse |
eli/dl/participation/E-10-2025-004636…
|
Financement par l’Union d’entreprises liées à des logiciels espions et à des pratiques de surveillance illégale
|