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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2025 Question — Scandales de corruption au sein du cabinet présidentiel ukrainien et sécurisation de la «facilité pour l’Ukraine»
15 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004942-COM 51 milliards d’euros de fraude européenne et faillite structurelle du modèle de gestion bruxellois
15 décembre 2025 Question Jean-Paul Garraud 51 milliards d’euros de fraude européenne et faillite structurelle du modèle de gestion bruxellois
15 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004941… Sanctions extraterritoriales ayant pour conséquence la débancarisation de citoyens de l’Union et agents…
15 décembre 2025 Question — Sanctions extraterritoriales ayant pour conséquence la débancarisation de citoyens de l’Union et agents…
15 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004937… Montée des violences et des menaces liées à l’extrême droite en France
15 décembre 2025 Question Rima Hassan Montée des violences et des menaces liées à l’extrême droite en France
14 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
12 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Rima Hassan Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Rima HASSAN - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
12 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004935… Commercialisation de produits cosmétiques auprès des enfants
12 décembre 2025 Question — Commercialisation de produits cosmétiques auprès des enfants
12 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004933… Scandale à l’université islamique des sciences et technologies de Gaziantep: l’argent d’Erasmus+ peut-il…
12 décembre 2025 Question — Scandale à l’université islamique des sciences et technologies de Gaziantep: l’argent d’Erasmus+ peut-il…
12 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004923… Décisions relatives au regroupement familial rendues dans l’Union concernant des enfants retenus à Gaza
12 décembre 2025 Question Mounir Satouri Décisions relatives au regroupement familial rendues dans l’Union concernant des enfants retenus à Gaza
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Majdouline Sbai Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Majdouline SBAI - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Majdouline Sbai Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Majdouline SBAI - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mathilde Androuët Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mathilde ANDROUËT - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Gilles Pennelle Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles PENNELLE - Rapporteur fictif pour avis -…
11 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004916… Schengen militaire: risque d’érosion de la souveraineté, d’affaiblissement des frontières et de glissement…
11 décembre 2025 Question — Schengen militaire: risque d’érosion de la souveraineté, d’affaiblissement des frontières et de glissement…
11 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004914… Stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030
11 décembre 2025 Question — Stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur - Commission de la pêche -…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts François-Xavier Bellamy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François-Xavier BELLAMY - Rapporteur fictif pour…
10 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004908-COM Persistance de l’appellation «armes controversées» dans une publication de la Commission en dépit de l’acte…
10 décembre 2025 Question François-Xavier Bellamy Persistance de l’appellation «armes controversées» dans une publication de la Commission en dépit de l’acte…
10 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004907… Équipements électroniques portables et exigences en matière de remplacement des batteries
10 décembre 2025 Question — Équipements électroniques portables et exigences en matière de remplacement des batteries
10 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004899-94649 L’organisation Reporters sans frontières est-elle encore qualifiée pour mettre en œuvre un label de «médias…
10 décembre 2025 Question Catherine Griset L’organisation Reporters sans frontières est-elle encore qualifiée pour mettre en œuvre un label de «médias…
10 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004877… Modalités d’un soutien de la Commission à la Guyane, affectée par l’érosion côtière et la montée des eaux
10 décembre 2025 Question André Rougé Modalités d’un soutien de la Commission à la Guyane, affectée par l’érosion côtière et la montée des eaux
9 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Membre participant à une délégation…
9 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Membre participant à une délégation…
9 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004869… Participation d’Israël au programme Horizon Europe
9 décembre 2025 Question Rima Hassan Participation d’Israël au programme Horizon Europe
9 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004867-COM Financement de l’Union et utilisation future des stations de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules…
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« FR E-004867/2025 Réponse donnée par M. Tzitzikostas au nom de la Commission européenne (5.3.2026) 1. Le financement de l'UE suivant a été fourni au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), pour la période 2014-2020: 78,07 millions d’EUR pour 18 projets comprenant 75 stations de ravitaillement en hydrogène, et pour la période 2021-2027; 266 millions d’EUR pour 44 projets comprenant 143 stations de ravitaillement en hydrogène. La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) peut servir à financer des stations de ravitaillement en hydrogène dans cinq pays: l’Autriche, la Croatie, la Hongrie, l’Italie et la Pologne. Les chiffres précis ne peuvent être communiqués qu’après l’évaluation finale, à la fin de l’année 2026. Le MIE et la FRR font référence aux stations de ravitaillement pour le secteur routier, qui peuvent être utilisées à la fois par des véhicules utilitaires lourds et légers. Il est impossible de distinguer les stations destinées spécifiquement aux véhicules utilitaires lourds. En ce qui concerne les fonds de cohésion, 1,2 milliard d’EUR a été alloué au déploiement général d'une infrastructure pour carburants alternatifs au cours de la période 2021-2027. En raison de la nature du programme, il n’existe pas de données spécifiques sur les stations de ravitaillement en hydrogène. 2. D’après l’observatoire européen des carburants alternatifs, l’UE compte actuellement 318 stations de ravitaillement en hydrogène, contre 269 à la fin de l’année 2024. En application du règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, les Éta … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2025-004867-COM  ·  nº E-10-2025-004867
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9 décembre 2025 Question — Financement de l’Union et utilisation future des stations de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules…
9 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004861-97236 Retards dans l’élaboration de l’avis du comité d’analyse socio-économique et les conséquences sur l’adoption…
9 décembre 2025 Question — Retards dans l’élaboration de l’avis du comité d’analyse socio-économique et les conséquences sur l’adoption…
9 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004855-COM Lutte contre les réseaux néo-nazis, dont Hammerskins, dans l’Union européenne
9 décembre 2025 Question Anthony Smith Lutte contre les réseaux néo-nazis, dont Hammerskins, dans l’Union européenne