Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000019/2026 Réponse donnée par Mme Roswall au nom de la Commission européenne (18.2.2026) La directive relative au bruit dans l’environnement (DBE) est le principal instrument législatif de l’UE qui aborde le problème des nuisances sonores excessives causées principalement par le trafic des moyens de transport, ainsi que par les activités industrielles énumérées à l’annexe I de la directive relative aux émissions industrielles (DEI). Étant donné que la production d’électricité à partir d’éoliennes ne figure pas à l’annexe I de la DEI, la DBE ne prévoit pas d’exigences spécifiques en matière de bruit pour ces installations. Les projets éoliens font l’objet, avant leur autorisation, d’une évaluation des incidences sur l’environnement qui comprend une description des émissions sonores, et des mesures envisagées pour en prévenir, réduire ou, si possible, compenser les incidences négatives. Les États membres sont tenus d’adopter, tous les cinq ans, des cartes de bruit stratégiques montrant l’exposition au bruit émis par les principales sources. Dans le cadre de ce processus, la DBE prévoit de recourir à des niveaux acoustiques équivalents avec pondération A comme principales métriques à des fins réglementaires conformément aux lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il est toutefois admis que les éoliennes génèrent des infrasons ou des fréquences de sons inférieures à celles provenant de sources liées au trafic, lesquels peuvent ne pas être pleinement pris en compte par les métriques de bruit habituelles. Comme souligné dans le rapport de mise en œu … »

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