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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 septembre 2016 Question Patrick Le Hyaric Rachat de Monsanto par Bayer
27 septembre 2016 Réponse Commission européenne Conséquences du référendum dans le canton du Tessin en Suisse
27 septembre 2016 Question Steeve Briois Conséquences du référendum dans le canton du Tessin en Suisse
27 septembre 2016 Réponse Commission européenne Investissements de l'UE dans le transport fluvial et par mer
27 septembre 2016 Question Joëlle Bergeron Investissements de l'UE dans le transport fluvial et par mer
27 septembre 2016 Réponse Commission européenne Échanges de données entre la Commission et la Banque européenne d'investissement
27 septembre 2016 Question Joëlle Bergeron Échanges de données entre la Commission et la Banque européenne d'investissement
27 septembre 2016 Réponse Commission européenne Subventions européennes pour des infrastructures portuaires et falsification de la concurrence
27 septembre 2016 Question Joëlle Bergeron Subventions européennes pour des infrastructures portuaires et falsification de la concurrence
27 septembre 2016 Réponse Commission européenne Subventions européennes pour des ports fantômes
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« FR E-007130/2016 Réponse donnée par Mme Creţu au nom de la Commission (30.11.2016) La Commission examine actuellement avec soin le rapport rédigé par la Cour des comptes européenne afin de décider de mesures ultérieures. La Commission estime que le rapport ne tient pas compte de la crise économique ayant entraîné une baisse considérable de la demande et une sous-exploitation des capacités dans tous les secteurs des transports, y compris le secteur portuaire. La Commission a effectué un suivi de ces évolutions et examiné des stratégies de marché avec les États membres et les autorités portuaires afin d’améliorer les performances. En ce qui concerne le port de Campamento, les activités y tournent désormais autour des réparations et des projets sortant de l’ordinaire et figurent dans le champ d’application de la décision approuvée par la Commission comme cela a été demandé par l’Espagne. Vu la taille toujours plus grande des navires, le port ne pouvait plus uniquement servir de terminal à conteneurs. Quant au port d’Augusta, il fut au centre d’un trafic roulier et de conteneurs non négligeable jusqu’en 2014. L’augmentation relativement faible de sa capacité est proportionnelle au montant limité des subventions accordées à ce projet (1,01 million d’euros). En outre, au cours de ces dernières années, les autorités italiennes ont également décidé d’exploiter ce port comme centre de première assistance pour les migrants. La Commission n’entend pas demander un remboursement des subventions étant donné que les cadres dans lesquels ces projets ont été menés à bien (entre 2000 et 2013 … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-007130
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27 septembre 2016 Question Joëlle Bergeron Subventions européennes pour des ports fantômes
27 septembre 2016 Réponse Commission européenne Arnaques des sites de voyage en ligne
27 septembre 2016 Question Dominique Bilde Arnaques des sites de voyage en ligne
26 septembre 2016 Réponse Commission européenne Coût de l'inactivité physique
26 septembre 2016 Question Mireille D'Ornano Coût de l'inactivité physique
26 septembre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Stratégie européenne pour la Syrie
26 septembre 2016 Question Tokia Saïfi VP/HR - Stratégie européenne pour la Syrie
23 septembre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Accueil des migrants au sein de l'Union européenne
23 septembre 2016 Question Bernard Monot VP/HR - Accueil des migrants au sein de l'Union européenne
23 septembre 2016 Réponse Commission européenne Les possibles conflits d'intérêts touchant les membres de la Commission
23 septembre 2016 Question Dominique Bilde Les possibles conflits d'intérêts touchant les membres de la Commission
23 septembre 2016 Réponse Commission européenne L'instabilité politique en Turquie
23 septembre 2016 Question Dominique Bilde L'instabilité politique en Turquie
21 septembre 2016 Question Mylène Troszczynski Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, chapitre 8 de l'acquis
21 septembre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, chapitre 5 de l'acquis
21 septembre 2016 Question Mylène Troszczynski Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, chapitre 5 de l'acquis
19 septembre 2016 Question Jean-Luc Mélenchon Fusion Monsanto-Bayer
19 septembre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Champs d'application de la directive concernant la fin des frais d'itinérance
19 septembre 2016 Question Joëlle Mélin Champs d'application de la directive concernant la fin des frais d'itinérance
19 septembre 2016 Réponse Commission européenne Les conséquences de l'immigration de masse sur le chômage en Europe
19 septembre 2016 Question Joëlle Mélin Les conséquences de l'immigration de masse sur le chômage en Europe
19 septembre 2016 Réponse Commission européenne Action de la Commission à l'encontre de la France
19 septembre 2016 Question Joëlle Mélin Action de la Commission à l'encontre de la France
19 septembre 2016 Réponse Commission européenne Transparence autour du glyphosate
19 septembre 2016 Question Jean-Luc Mélenchon Transparence autour du glyphosate
19 septembre 2016 Réponse Commission européenne Reconnaissance des diplômes européens dans le domaine médical
19 septembre 2016 Question Joëlle Mélin Reconnaissance des diplômes européens dans le domaine médical
19 septembre 2016 Réponse Commission européenne Utilisation de pesticides néonicotinoïdes
19 septembre 2016 Question Joëlle Mélin Utilisation de pesticides néonicotinoïdes
9 septembre 2016 Question Jean-Luc Schaffhauser Évolution de la situation politique en Turquie
9 septembre 2016 Question Jean-Luc Schaffhauser Situation politique de la Libye
9 septembre 2016 Question Jean-Luc Schaffhauser Groupes constitués en Syrie
9 septembre 2016 Question Jean-Luc Schaffhauser Rapport Howitt
7 septembre 2016 Question — Sûreté nucléaire à l'usine de retraitement de combustible nucléaire de Sellafield
7 septembre 2016 Question Bruno Gollnisch Nouveau "laissez-passer" pour les députés européens
7 septembre 2016 Question — Incidences des cultures génétiquement modifiées tolérantes au glyphosate sur la santé
7 septembre 2016 Question José Bové Incidences des cultures génétiquement modifiées tolérantes au glyphosate sur la santé
6 septembre 2016 Question Joëlle Bergeron Réforme de certaines mesures européennes concernant le traitement de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
6 septembre 2016 Question Louis Aliot VP/HR - Privations de liberté à l'encontre des membres de l'opposition au Congo-Brazzaville
6 septembre 2016 Question Edouard Ferrand La bombe migratoire