Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-007166/2016 à la Commission Article 130 du règlement Mireille D'Ornano (ENF) Objet: Évolution du statut de protection stricte du loup Depuis plusieurs années en France, notamment dans la région des Alpes, le nombre d’attaques de loups sur le bétail ne cesse d’augmenter, comme l’attestent par exemple les derniers chiffres de la Direction départementale des territoires de l’Isère, fin août. Actuellement, on comptabilise une attaque par jour en France. Pour les éleveurs qui en sont victimes, l’attitude à adopter face à ces attaques n’est pas clairement définie et encadrée. En effet, le droit en vigueur (Convention de Berne et directive européenne «Habitats, Faune, Flore» du 21 mai 1992) confère avant tout au prédateur le statut d’ «espèce nécessitant une protection stricte». À l’époque de l’adoption de la directive susmentionnée, le loup était en voie de disparition en France, d’où la décision prise de lui conférer une protection particulière. Sa survie ne fait désormais plus l’objet d’inquiétude. Eu égard aux attaques répétées et aux dommages économiques afférents, notamment en matière d'indemnisation des éleveurs, la Commission compte-t-elle revenir sur le statut protégeant actuellement le loup? Est-elle parvenue à se positionner en 2016, comme le laissait entendre sa réponse E01455515? »

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