Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-007423/2016 à la Commission Article 130 du règlement Jean-François Jalkh (ENF) Objet: Préservation des sols en Europe Le 22 septembre 2016, à Turin, environ 350 organisations européennes réunies dans le réseau People4Soil ont lancé une pétition afin que l’Union européenne «reconnaisse le sol comme un patrimoine commun devant être protégé au niveau de l’Union». À terme, les organisateurs espèrent environ un million de signatures provenant d’au moins sept États membres, deux conditions requises pour saisir la Commission dans le cadre d’une initiative citoyenne destinée à la préservation des sols. Au regard du cadre législatif strict qui encadre la qualité de l’eau et de l’air, les sols, particulièrement en ce qui concerne l’agriculture intensive, ne bénéficient pas d’une protection suffisante. L’extension exponentielle du bâti urbain et le modèle agricole productiviste menacent à terme notre sécurité alimentaire et notre biodiversité, autant que notre identité. Dans ces conditions, la Commission européenne entend-elle anticiper les préoccupations de nos citoyens quant à la préservation des sols? »

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