Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-007472/2016 Réponse donnée par M. Oettinger au nom de la Commission (26.1.2017) En ce qui concerne les paiements et les engagements financiers de fonds dont la gestion est partagée avec les États membres [Règlement financier, article 58, paragraphe 1 point b)], ou en ce qui concerne la gestion indirecte [Règlement financier, article 58, paragraphe 1, point c)], ce sont les partenaires de coopération (en particulier les États membres) qui fournissent des informations sur les bénéficiaires de fonds de l’UE. Pour ce qui est des fonds gérés directement par la Commission, douze entités bénéficiaires ont été recensées dans son système comptable central comme bénéficiaires potentiels correspondant aux mots clefs dans le nom officiel de l’organisation cité dans la question et sont énumérées à l’annexe I de la présente réponse. Des informations tirées du système comptable central, montrant les paiements effectués à ces entités et les engagements contractés avec ces dernières, en ce qui concerne ces fonds à partir du 1er novembre 2014, sont fournies aux annexes II et III de la présente réponse, respectivement. Des informations sur les engagements peuvent également être obtenues directement sur le site web du système de transparence financière. Aucune des directions générales ayant engagé contractuellement et payé les entités ne se trouve sous la responsabilité directe de la vice-présidente chargée du budget et des ressources humaines. Mme Georgieva n’a pas et n’a jamais eu aucun rôle ni fonction dans la fondation Open Society. »

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