Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-007478/2016 Réponse donnée par M. Stylianides au nom de la Commission (2.12.2016) Dans le cadre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, un programme humanitaire sans précédent permettra aux réfugiés les plus vulnérables (pas moins d'un million de personnes) de subvenir avec dignité à leurs besoins fondamentaux. Ce dispositif de transferts mensuels en espèces, connu sous le nom de «filet de sécurité sociale d'urgence», est doté d'un budget initial de 348 millions d'EUR financé par l'Union européenne (UE) et ses États membres. Le filet de sécurité sociale d'urgence s'adresse aux plus vulnérables qui utiliseront donc ce moyen de paiement pour subvenir à leurs besoins les plus urgents. Il constituera pour eux une aide de base qui leur permettra, par exemple, de payer leur loyer ou de faire face à leurs dépenses alimentaires. Comme dans toutes les actions financées par la Commission, la mise en œuvre en bonne et due forme de ce dispositif sera garantie au moyen de plusieurs niveaux de contrôles effectués aux différentes étapes du cycle du projet afin d'obtenir globalement une assurance raisonnable quant à la légalité et la régularité des transactions. La Commission a élaboré et mis en place une stratégie de contrôle solide, des procédures de surveillance et de suivi, ainsi que des contrôles ex ante et ex post. Une présence sur le terrain est notamment prévue par l'intermédiaire d'un réseau d'experts techniques chargés d'évaluer la situation et de suivre l'exécution du dispositif. En outre, le filet de sécurité sociale d'urgence sera mis en œuvre par le Programme a … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →