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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Criminalité financière
27 octobre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Criminalité financière
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Projet d'Union de l'énergie: des objectifs à clarifier
27 octobre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Projet d'Union de l'énergie: des objectifs à clarifier
27 octobre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Abus sexuels d'enfants sur Internet - rapport d'Europol
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Parcs éoliens et politique environnementale
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Parcs éoliens et politique environnementale
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Virus de l'immunodéficience humaine et crise des migrants
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Virus de l'immunodéficience humaine et crise des migrants
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Conséquences de la mondialisation sur l'industrie de la démolition navale
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Conséquences de la mondialisation sur l'industrie de la démolition navale
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Risques environnementaux liés à l'utilisation des barrages
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Risques environnementaux liés à l'utilisation des barrages
26 octobre 2016 Réponse Commission européenne Coopération avec Europris pour prévenir la radicalisation en milieu carcéral
26 octobre 2016 Question Rachida Dati Coopération avec Europris pour prévenir la radicalisation en milieu carcéral
26 octobre 2016 Réponse Commission européenne Rôle de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans le retour forcé de la Grèce vers la…
26 octobre 2016 Question — Rôle de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans le retour forcé de la Grèce vers la…
25 octobre 2016 Réponse Commission européenne Conséquences de la prolongation de la majoration des taux de cofinancement
25 octobre 2016 Question Steeve Briois Conséquences de la prolongation de la majoration des taux de cofinancement
25 octobre 2016 Réponse Commission européenne Suspension des fonds structurels destinés à l'Espagne et au Portugal
25 octobre 2016 Question Steeve Briois Suspension des fonds structurels destinés à l'Espagne et au Portugal
24 octobre 2016 Réponse Commission européenne Maladies liées au projet de construction d'une ligne électrique à très haute tension à Castellón (Espagne)
24 octobre 2016 Question Florent Marcellesi Maladies liées au projet de construction d'une ligne électrique à très haute tension à Castellón (Espagne)
21 octobre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Position du Conseil sur les belligérants en Syrie
21 octobre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Position du Conseil sur les belligérants en Syrie
21 octobre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Retour de djihadistes en Europe
21 octobre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Retour de djihadistes en Europe
20 octobre 2016 Réponse Commission européenne Pédopornographie en ligne
20 octobre 2016 Question Dominique Bilde Pédopornographie en ligne
19 octobre 2016 Réponse Commission européenne Pertinence d'un budget de la zone euro
19 octobre 2016 Question Dominique Martin Pertinence d'un budget de la zone euro
18 octobre 2016 Réponse Commission européenne Destruction des biens culturels et christianophobie au Kosovo
18 octobre 2016 Question Dominique Bilde Destruction des biens culturels et christianophobie au Kosovo
18 octobre 2016 Réponse Commission européenne Terra Botanica
18 octobre 2016 Question Dominique Bilde Terra Botanica
18 octobre 2016 Réponse Commission européenne Secteur des semi-conducteurs
18 octobre 2016 Question Jean-Luc Schaffhauser Secteur des semi-conducteurs
17 octobre 2016 Réponse Commission européenne Coopération avec l'Égypte pour lutter contre la migration illégale
17 octobre 2016 Question Rachida Dati Coopération avec l'Égypte pour lutter contre la migration illégale
17 octobre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Position de l'Union européenne sur l'adoption du projet de loi JASTA
17 octobre 2016 Question Rachida Dati VP/HR - Position de l'Union européenne sur l'adoption du projet de loi JASTA
17 octobre 2016 Réponse Commission européenne Enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse)
17 octobre 2016 Question Dominique Bilde Enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse)
17 octobre 2016 Réponse Commission européenne Démantèlement du campement de Calais
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« FR E-007788/2016 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (10.1.2017) Deux aides d'urgence d'un montant total de 8.8 millions EUR ont été accordées à la France – l'une en décembre 2014 (3.7 millions EUR) et l'autre en août 2015 (5.1 millions EUR) dans le cadre du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI). Ces aides ont contribué à apporter des réponses concrètes aux conditions de vie et de soutien aux migrants y compris des mineurs à Calais. L'assistance a permis la mise en place du centre Jules Ferry et a contribué à son fonctionnement afin de réduire ainsi les difficultés rencontrées à Calais. Il a aussi permis de soutenir les partenariats entre les différents acteurs associatifs et publics présents sur le site. Les services de santé et l'équipement ont également été pourvus grâce au financement européen. Ce soutien a été accordé pour une période de 6 à 12 mois. Les projets ont pris fin au 31 octobre 2015 et au 30 avril 2016. Durant la mise en œuvre de projets, la Commission a effectué deux visites de suivi sur place. Il a été constaté que l'assistance financière a bien été utilisée à améliorer les conditions de vie et les servies spécifiques visant de nombreux mineurs non accompagnés. Ce soutien a servi de levier aux financements nationaux. La Commission poursuit les discussions avec la France sur certains aspects des dépenses telles que déclarées par la France y compris sur le sort des équipements, financés par l'aide d'urgence, après le démantèlement du camp. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-007788
Fichier d'origine conservé

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17 octobre 2016 Question Marie-Christine Vergiat Démantèlement du campement de Calais
14 octobre 2016 Réponse Commission européenne Erasmus+ et mobilité de la main-d'oeuvre
14 octobre 2016 Question Dominique Martin Erasmus+ et mobilité de la main-d'oeuvre
14 octobre 2016 Question Dominique Martin Budget UE 2017 et politique sociale
14 octobre 2016 Réponse Commission européenne Flexibilité et emplois de qualité
14 octobre 2016 Question Dominique Martin Flexibilité et emplois de qualité