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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Criminalité financière
27 octobre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Criminalité financière
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Projet d'Union de l'énergie: des objectifs à clarifier
27 octobre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Projet d'Union de l'énergie: des objectifs à clarifier
27 octobre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Abus sexuels d'enfants sur Internet - rapport d'Europol
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Parcs éoliens et politique environnementale
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Parcs éoliens et politique environnementale
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Virus de l'immunodéficience humaine et crise des migrants
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Virus de l'immunodéficience humaine et crise des migrants
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Conséquences de la mondialisation sur l'industrie de la démolition navale
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Conséquences de la mondialisation sur l'industrie de la démolition navale
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Risques environnementaux liés à l'utilisation des barrages
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Risques environnementaux liés à l'utilisation des barrages
26 octobre 2016 Réponse Commission européenne Coopération avec Europris pour prévenir la radicalisation en milieu carcéral
26 octobre 2016 Question Rachida Dati Coopération avec Europris pour prévenir la radicalisation en milieu carcéral
26 octobre 2016 Réponse Commission européenne Rôle de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans le retour forcé de la Grèce vers la…
26 octobre 2016 Question — Rôle de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans le retour forcé de la Grèce vers la…
25 octobre 2016 Réponse Commission européenne Conséquences de la prolongation de la majoration des taux de cofinancement
25 octobre 2016 Question Steeve Briois Conséquences de la prolongation de la majoration des taux de cofinancement
25 octobre 2016 Réponse Commission européenne Suspension des fonds structurels destinés à l'Espagne et au Portugal
25 octobre 2016 Question Steeve Briois Suspension des fonds structurels destinés à l'Espagne et au Portugal
24 octobre 2016 Réponse Commission européenne Maladies liées au projet de construction d'une ligne électrique à très haute tension à Castellón (Espagne)
24 octobre 2016 Question Florent Marcellesi Maladies liées au projet de construction d'une ligne électrique à très haute tension à Castellón (Espagne)
21 octobre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Position du Conseil sur les belligérants en Syrie
21 octobre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Position du Conseil sur les belligérants en Syrie
21 octobre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Retour de djihadistes en Europe
21 octobre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Retour de djihadistes en Europe
20 octobre 2016 Réponse Commission européenne Pédopornographie en ligne
20 octobre 2016 Question Dominique Bilde Pédopornographie en ligne
19 octobre 2016 Réponse Commission européenne Pertinence d'un budget de la zone euro
19 octobre 2016 Question Dominique Martin Pertinence d'un budget de la zone euro
18 octobre 2016 Réponse Commission européenne Destruction des biens culturels et christianophobie au Kosovo
18 octobre 2016 Question Dominique Bilde Destruction des biens culturels et christianophobie au Kosovo
18 octobre 2016 Réponse Commission européenne Terra Botanica
18 octobre 2016 Question Dominique Bilde Terra Botanica
18 octobre 2016 Réponse Commission européenne Secteur des semi-conducteurs
18 octobre 2016 Question Jean-Luc Schaffhauser Secteur des semi-conducteurs
17 octobre 2016 Réponse Commission européenne Coopération avec l'Égypte pour lutter contre la migration illégale
17 octobre 2016 Question Rachida Dati Coopération avec l'Égypte pour lutter contre la migration illégale
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« Question avec demande de réponse écrite E-007797/2016 à la Commission Article 130 du règlement Rachida Dati (PPE) Objet: Coopération avec l'Égypte pour lutter contre la migration illégale L’accord migratoire du 18 mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie a permis de réduire considérablement le nombre de migrants partant de la Turquie pour emprunter la route des Balkans. Pour autant, comme nous le rappelle le tragique naufrage d’un navire au nord des côtes égyptiennes, lequel a coûté la vie à plus de 200 migrants le 21 septembre dernier, d’autres routes, comme celle de la Méditerranée centrale, prennent à nouveau de l’ampleur. Nous assistons à une augmentation des départs depuis d’autres pays, comme la Libye et l’Égypte. Si la Libye est effectivement l’un des principaux pays de départ pour les migrants et, à ce titre, a perçu 42,7 millions d’euros entre 2011 et 2014 pour le financement de projet liés à la migration, on ne saurait en dire autant pour l’Égypte. Pourtant, en juin 2016, le directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, a lui-même tenu à avertir les États membres de la création d’une nouvelle route au départ de l’Égypte. Aussi, la Commission prévoit-elle des mesures pour renforcer la coopération avec l’Égypte afin de lutter contre la migration illégale? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-007797
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17 octobre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Position de l'Union européenne sur l'adoption du projet de loi JASTA
17 octobre 2016 Question Rachida Dati VP/HR - Position de l'Union européenne sur l'adoption du projet de loi JASTA
17 octobre 2016 Réponse Commission européenne Enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse)
17 octobre 2016 Question Dominique Bilde Enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse)
17 octobre 2016 Réponse Commission européenne Démantèlement du campement de Calais
17 octobre 2016 Question Marie-Christine Vergiat Démantèlement du campement de Calais
14 octobre 2016 Réponse Commission européenne Erasmus+ et mobilité de la main-d'oeuvre
14 octobre 2016 Question Dominique Martin Erasmus+ et mobilité de la main-d'oeuvre
14 octobre 2016 Question Dominique Martin Budget UE 2017 et politique sociale
14 octobre 2016 Réponse Commission européenne Flexibilité et emplois de qualité
14 octobre 2016 Question Dominique Martin Flexibilité et emplois de qualité