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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Criminalité financière
27 octobre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Criminalité financière
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Projet d'Union de l'énergie: des objectifs à clarifier
27 octobre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Projet d'Union de l'énergie: des objectifs à clarifier
27 octobre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Abus sexuels d'enfants sur Internet - rapport d'Europol
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Parcs éoliens et politique environnementale
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Parcs éoliens et politique environnementale
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Virus de l'immunodéficience humaine et crise des migrants
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Virus de l'immunodéficience humaine et crise des migrants
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Conséquences de la mondialisation sur l'industrie de la démolition navale
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Conséquences de la mondialisation sur l'industrie de la démolition navale
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Risques environnementaux liés à l'utilisation des barrages
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Risques environnementaux liés à l'utilisation des barrages
26 octobre 2016 Réponse Commission européenne Coopération avec Europris pour prévenir la radicalisation en milieu carcéral
26 octobre 2016 Question Rachida Dati Coopération avec Europris pour prévenir la radicalisation en milieu carcéral
26 octobre 2016 Réponse Commission européenne Rôle de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans le retour forcé de la Grèce vers la…
26 octobre 2016 Question — Rôle de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans le retour forcé de la Grèce vers la…
25 octobre 2016 Réponse Commission européenne Conséquences de la prolongation de la majoration des taux de cofinancement
25 octobre 2016 Question Steeve Briois Conséquences de la prolongation de la majoration des taux de cofinancement
25 octobre 2016 Réponse Commission européenne Suspension des fonds structurels destinés à l'Espagne et au Portugal
25 octobre 2016 Question Steeve Briois Suspension des fonds structurels destinés à l'Espagne et au Portugal
24 octobre 2016 Réponse Commission européenne Maladies liées au projet de construction d'une ligne électrique à très haute tension à Castellón (Espagne)
24 octobre 2016 Question Florent Marcellesi Maladies liées au projet de construction d'une ligne électrique à très haute tension à Castellón (Espagne)
21 octobre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Position du Conseil sur les belligérants en Syrie
21 octobre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Position du Conseil sur les belligérants en Syrie
21 octobre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Retour de djihadistes en Europe
21 octobre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Retour de djihadistes en Europe
20 octobre 2016 Réponse Commission européenne Pédopornographie en ligne
20 octobre 2016 Question Dominique Bilde Pédopornographie en ligne
19 octobre 2016 Réponse Commission européenne Pertinence d'un budget de la zone euro
19 octobre 2016 Question Dominique Martin Pertinence d'un budget de la zone euro
18 octobre 2016 Réponse Commission européenne Destruction des biens culturels et christianophobie au Kosovo
18 octobre 2016 Question Dominique Bilde Destruction des biens culturels et christianophobie au Kosovo
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« Question avec demande de réponse écrite E-007820/2016 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Bilde (ENF) Objet: Destruction des biens culturels et christianophobie au Kosovo Ces dernières semaines, une chapelle située dans le cimetière de Priština, au Kosovo, après avoir été nettoyée et restaurée, aurait été transformée en toilettes et décharge publique. Dans le même temps, l’église du Christ Sauveur au centre de la ville, que le diocèse avait récemment décidé de nettoyer, a fait l’objet d’une curieuse réaction de la municipalité de Priština, laquelle a décidé d’envoyer sur place un inspecteur qui, sans aucun motif, a interdit la poursuite des travaux de nettoyage. Le maire de Priština Shpend Ahmeti, dans une récente interview à la Radio du Kosovo, a déclaré que la municipalité n’était pas chargée de vérifier si les édifices religieux sont profanés ou endommagés, raison pour laquelle rien n’a été entrepris à l’occasion de la profanation et du début d’incendie. Or, le même Ahmeti a déclaré que la municipalité avait la responsabilité d’empêcher tous travaux sur ces édifices, y compris de nettoyage et de badigeonnage. La Commission compte-t-elle évoquer ces actes de christianophobie ou d’indifférence à l’égard de la protection du patrimoine culturel dans le cadre de ses négociations d’adhésion avec le Kosovo? La Commission peut-elle nous indiquer le nombre d’actes christianophobes commis en Europe et dans les pays de son voisinage? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-007820
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18 octobre 2016 Réponse Commission européenne Terra Botanica
18 octobre 2016 Question Dominique Bilde Terra Botanica
18 octobre 2016 Réponse Commission européenne Secteur des semi-conducteurs
18 octobre 2016 Question Jean-Luc Schaffhauser Secteur des semi-conducteurs
17 octobre 2016 Réponse Commission européenne Coopération avec l'Égypte pour lutter contre la migration illégale
17 octobre 2016 Question Rachida Dati Coopération avec l'Égypte pour lutter contre la migration illégale
17 octobre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Position de l'Union européenne sur l'adoption du projet de loi JASTA
17 octobre 2016 Question Rachida Dati VP/HR - Position de l'Union européenne sur l'adoption du projet de loi JASTA
17 octobre 2016 Réponse Commission européenne Enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse)
17 octobre 2016 Question Dominique Bilde Enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse)
17 octobre 2016 Réponse Commission européenne Démantèlement du campement de Calais
17 octobre 2016 Question Marie-Christine Vergiat Démantèlement du campement de Calais
14 octobre 2016 Réponse Commission européenne Erasmus+ et mobilité de la main-d'oeuvre
14 octobre 2016 Question Dominique Martin Erasmus+ et mobilité de la main-d'oeuvre
14 octobre 2016 Question Dominique Martin Budget UE 2017 et politique sociale
14 octobre 2016 Réponse Commission européenne Flexibilité et emplois de qualité
14 octobre 2016 Question Dominique Martin Flexibilité et emplois de qualité