Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-007945/2016 Réponse (13.2.2017) La mise en œuvre du programme en matière de lutte contre le terrorisme défini par le Conseil européen depuis février 2015 impose de s'attaquer à la menace que font peser la radicalisation et le retour des combattants terroristes étrangers. Pour la sécurité des citoyens, il est essentiel que tous les combattants étrangers qui reviennent soient identifiés et passés au crible pour évaluer le niveau de risque qu'ils représentent. Il y a lieu que les informations relatives aux personnes de retour soient communiquées systématiquement à l'équipe du point focal "Voyageurs" établi au sein d'Europol et aux autres États membres au moyen du système d'information Schengen (SIS II). En réponse à l'appel lancé au lendemain des attentats de Paris et de Bruxelles en vue de renforcer l'échange d'information, le Conseil "Justice et affaires intérieures" des 9 et 10 juin 2016 a adopté une feuille de route en vue de renforcer l'échange d'informations et la gestion de l'information, y compris des solutions d'interopérabilité, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Les États membres ont été invités à procéder sans délai à l'enregistrement systématique des données concernant les combattants terroristes étrangers dans les bases de données pertinentes, à demander le signalement immédiat des personnes considérées comme dangereuses et à veiller à ce que les mesures appropriées soient prises. Le Conseil suit en permanence la mise en œuvre des mesures convenues et étudie la possibilité de prendre des mesures d'appui pour aider les États membres à  … »

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