Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-008058/2016 Réponse donnée par M. Arias Cañete au nom de la Commission (19.12.2016) Conformément aux arguments présentés dans sa réponse à la question E-008841/2014, la Commission est d’avis qu’il est possible de concilier la mise en place de parcs éoliens à terre et en mer avec les objectifs de politique environnementale, tels que la protection de la biodiversité et des habitats. Cela peut notamment se faire en recensant et en prenant en compte les risques environnementaux potentiels à un stade précoce et en prenant des décisions d’implantation appropriées. La législation de l’UE en vigueur, par exemple en matière d’évaluation des incidences sur la nature et l’environnement, constitue un cadre approprié pour régler les problèmes liés aux incidences potentielles sur l’environnement et prendre des mesures d’atténuation et/ou de compensation. Ce cadre est par ailleurs complété par la législation nationale applicable. »

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