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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
6 juin 2017 Réponse Commission européenne Fait accompli policy over the Biscarrués reservoir plan
6 juin 2017 Question Florent Marcellesi Fait accompli policy over the Biscarrués reservoir plan
1ᵉʳ juin 2017 Réponse Commission européenne Interdiction des appareils électroniques en cabine à bord des avions de ligne
1ᵉʳ juin 2017 Question — Interdiction des appareils électroniques en cabine à bord des avions de ligne
31 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Rapport de l'International Displacement Monitoring Centre
31 mai 2017 Question Dominique Bilde VP/HR - Rapport de l'International Displacement Monitoring Centre
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Brexit et reconnaissance des diplômes
31 mai 2017 Question Marc Joulaud Brexit et reconnaissance des diplômes
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Domaine spatial - préférence européenne
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« FR E-003640/2017 Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (1.8.2017) La Commission soutient l’importance stratégique de l’accès à l’espace. L’Europe occupe la première place dans le domaine de l’accès à l’espace commercial sur les marchés mondiaux non captifs. Cette réussite est le résultat des investissements de l’Agence spatiale européenne (ESA) et des États membres. L’Union européenne est le premier client institutionnel européen de services de lancement pour ses programmes spatiaux, Copernicus et Galileo. Elle a soutenu le lancement d’infrastructures pour répondre aux objectifs ou besoins politiques de l’UE et promu au moyen de ses programmes-cadres la recherche et le développement technologique pour accéder à l’espace. Dans sa stratégie spatiale pour l’Europe, la Commission reconnaît les défis auxquels le lanceur et les marchés des satellites sont confrontés dans le contexte mondial. L’accès aux marchés mondiaux et l'existence de conditions de concurrence égales au niveau international sont primordiaux pour l'industrie et les entreprises européennes. Au moyen de ses instruments de politique commerciale et de diplomatie économique, la Commission cherchera à établir des conditions de concurrence égales pour l’industrie européenne en s’attaquant aux obstacles à l’accès au marché et à promouvoir activement des solutions spatiales européennes dans les pays tiers. La Commission travaillera avec l’ESA, les États membres et l’industrie pour s’assurer que l’Europe conserve un accès autonome, fiable et rentable à l’espace. Comme annoncé dans la stratégie spatial … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-003640
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31 mai 2017 Question Franck Proust Domaine spatial - préférence européenne
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Pratique de la passation de marchés de la Deutsche Bahn à la filiale DB Bahnbau Gruppe GmbH
31 mai 2017 Question Alain Lamassoure Pratique de la passation de marchés de la Deutsche Bahn à la filiale DB Bahnbau Gruppe GmbH
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Certification des compétences
31 mai 2017 Question Joëlle Mélin Certification des compétences
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Patrimoine italien et année européenne du patrimoine culturel
31 mai 2017 Question Dominique Bilde Patrimoine italien et année européenne du patrimoine culturel
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Foie gras - accompagnement de la reprise d'activité
31 mai 2017 Question Franck Proust Foie gras - accompagnement de la reprise d'activité
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Brexit - secteur de l'aviation
31 mai 2017 Question Franck Proust Brexit - secteur de l'aviation
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Développement rural - Report de la réforme de la PAC - Dernière année d'exécution du FEADER (2021)
31 mai 2017 Question Michel Dantin Développement rural - Report de la réforme de la PAC - Dernière année d'exécution du FEADER (2021)
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Préservation des domaines d'investissements stratégiques de l'UE
31 mai 2017 Question Françoise Grossetête Préservation des domaines d'investissements stratégiques de l'UE
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - menace terroriste provenant de Bosnie ou, plus largement, des Balkans
30 mai 2017 Question — VP/HR - menace terroriste provenant de Bosnie ou, plus largement, des Balkans
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Mesures de sécurité exigées des autorités bosniaques
30 mai 2017 Question — VP/HR - Mesures de sécurité exigées des autorités bosniaques
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La Republika Srpska, seul partenaire fiable en Bosnie-Herzégovine
30 mai 2017 Question — VP/HR - La Republika Srpska, seul partenaire fiable en Bosnie-Herzégovine
30 mai 2017 Réponse Commission européenne Directive relative à un contrôle de proportionnalité et besoins spécifiques de santé publique
30 mai 2017 Question Philippe Juvin Directive relative à un contrôle de proportionnalité et besoins spécifiques de santé publique
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - L'Union européenne dans le quartet pour la Libye
30 mai 2017 Question Rachida Dati VP/HR - L'Union européenne dans le quartet pour la Libye
30 mai 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Conséquences de l'accord UE-Chili sur l'agriculture biologique en Europe
30 mai 2017 Question Sylvie Goddyn Conséquences de l'accord UE-Chili sur l'agriculture biologique en Europe
30 mai 2017 Réponse Commission européenne Application du salaire minimum aux conducteurs étrangers dans certains États membres
30 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Application du salaire minimum aux conducteurs étrangers dans certains États membres
29 mai 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Langue française dans la communication du Conseil sur les réseaux sociaux
29 mai 2017 Question Philippe Juvin Langue française dans la communication du Conseil sur les réseaux sociaux
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Proposition de directive sur le contrôle de proportionnalité et principe de subsidiarité
29 mai 2017 Question Franck Proust Proposition de directive sur le contrôle de proportionnalité et principe de subsidiarité
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Voyage de M. Juncker à Mayotte
29 mai 2017 Question Dominique Bilde Voyage de M. Juncker à Mayotte
29 mai 2017 Question Dominique Bilde Déclarations sur la situation en Hongrie
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Reconnaissance des mariages homosexuels et droit communautaire
29 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Reconnaissance des mariages homosexuels et droit communautaire
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Prolongation des contrôles aux frontières internes par certains États membres
29 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Prolongation des contrôles aux frontières internes par certains États membres
29 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Réglementation