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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
6 juin 2017 Réponse Commission européenne Fait accompli policy over the Biscarrués reservoir plan
6 juin 2017 Question Florent Marcellesi Fait accompli policy over the Biscarrués reservoir plan
1ᵉʳ juin 2017 Réponse Commission européenne Interdiction des appareils électroniques en cabine à bord des avions de ligne
1ᵉʳ juin 2017 Question — Interdiction des appareils électroniques en cabine à bord des avions de ligne
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« Question avec demande de réponse écrite E-003702/2017/rév.1 à la Commission Article 130 du règlement Wim van de Camp (PPE), Marian-Jean Marinescu (PPE), Franck Proust (PPE) et Luis de Grandes Pascual (PPE) Objet: Interdiction des appareils électroniques en cabine à bord des avions de ligne La sûreté et la sécurité aériennes sont primordiales dans le monde entier. Il convient de contrer la menace que représente actuellement le terrorisme islamiste. La décision des États-Unis et du Royaume-Uni d’interdire les grands appareils électroniques en cabine à bord des avions en provenance de certains pays du Moyen-Orient et d’Asie centrale, et leur intention d’étendre cette interdiction aux avions en provenance de l’Europe, indiquent que des menaces crédibles pèsent sur la sécurité aérienne en Europe. La Commission pourrait-elle nous informer du progrès des discussions avec les États-Unis concernant l’extension éventuelle de l’interdiction? Pourrait-elle également nous communiquer un calendrier pour les mesures envisagées et indiquer si l’Union est à même de faire le nécessaire en temps utile? Si la sécurité aérienne se trouve menacée par un danger immédiat auquel les États-Unis et le Royaume-Uni ont déjà répondu, l’Union européenne continentale semble interpréter la situation différemment et n’a pour l’instant pas pris de mesures supplémentaires, ce qui pourrait, rappelons-le, créer la confusion chez les passagers. La Commission peut-elle expliquer de quelle manière elle entend s’assurer que, si des mesures complémentaires s’avèrent nécessaires, leur incidence négative pour les pass … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-003702
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31 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Rapport de l'International Displacement Monitoring Centre
31 mai 2017 Question Dominique Bilde VP/HR - Rapport de l'International Displacement Monitoring Centre
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Brexit et reconnaissance des diplômes
31 mai 2017 Question Marc Joulaud Brexit et reconnaissance des diplômes
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Domaine spatial - préférence européenne
31 mai 2017 Question Franck Proust Domaine spatial - préférence européenne
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Pratique de la passation de marchés de la Deutsche Bahn à la filiale DB Bahnbau Gruppe GmbH
31 mai 2017 Question Alain Lamassoure Pratique de la passation de marchés de la Deutsche Bahn à la filiale DB Bahnbau Gruppe GmbH
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Certification des compétences
31 mai 2017 Question Joëlle Mélin Certification des compétences
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Patrimoine italien et année européenne du patrimoine culturel
31 mai 2017 Question Dominique Bilde Patrimoine italien et année européenne du patrimoine culturel
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Foie gras - accompagnement de la reprise d'activité
31 mai 2017 Question Franck Proust Foie gras - accompagnement de la reprise d'activité
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Brexit - secteur de l'aviation
31 mai 2017 Question Franck Proust Brexit - secteur de l'aviation
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Développement rural - Report de la réforme de la PAC - Dernière année d'exécution du FEADER (2021)
31 mai 2017 Question Michel Dantin Développement rural - Report de la réforme de la PAC - Dernière année d'exécution du FEADER (2021)
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Préservation des domaines d'investissements stratégiques de l'UE
31 mai 2017 Question Françoise Grossetête Préservation des domaines d'investissements stratégiques de l'UE
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - menace terroriste provenant de Bosnie ou, plus largement, des Balkans
30 mai 2017 Question — VP/HR - menace terroriste provenant de Bosnie ou, plus largement, des Balkans
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Mesures de sécurité exigées des autorités bosniaques
30 mai 2017 Question — VP/HR - Mesures de sécurité exigées des autorités bosniaques
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La Republika Srpska, seul partenaire fiable en Bosnie-Herzégovine
30 mai 2017 Question — VP/HR - La Republika Srpska, seul partenaire fiable en Bosnie-Herzégovine
30 mai 2017 Réponse Commission européenne Directive relative à un contrôle de proportionnalité et besoins spécifiques de santé publique
30 mai 2017 Question Philippe Juvin Directive relative à un contrôle de proportionnalité et besoins spécifiques de santé publique
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - L'Union européenne dans le quartet pour la Libye
30 mai 2017 Question Rachida Dati VP/HR - L'Union européenne dans le quartet pour la Libye
30 mai 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Conséquences de l'accord UE-Chili sur l'agriculture biologique en Europe
30 mai 2017 Question Sylvie Goddyn Conséquences de l'accord UE-Chili sur l'agriculture biologique en Europe
30 mai 2017 Réponse Commission européenne Application du salaire minimum aux conducteurs étrangers dans certains États membres
30 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Application du salaire minimum aux conducteurs étrangers dans certains États membres
29 mai 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Langue française dans la communication du Conseil sur les réseaux sociaux
29 mai 2017 Question Philippe Juvin Langue française dans la communication du Conseil sur les réseaux sociaux
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Proposition de directive sur le contrôle de proportionnalité et principe de subsidiarité
29 mai 2017 Question Franck Proust Proposition de directive sur le contrôle de proportionnalité et principe de subsidiarité
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Voyage de M. Juncker à Mayotte
29 mai 2017 Question Dominique Bilde Voyage de M. Juncker à Mayotte
29 mai 2017 Question Dominique Bilde Déclarations sur la situation en Hongrie
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Reconnaissance des mariages homosexuels et droit communautaire
29 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Reconnaissance des mariages homosexuels et droit communautaire
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Prolongation des contrôles aux frontières internes par certains États membres
29 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Prolongation des contrôles aux frontières internes par certains États membres
29 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Réglementation