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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Consommation d'énergie de l'électroménager
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Consommation d'énergie de l'électroménager
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Protection des terres agricoles
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Protection des terres agricoles
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Additif alimentaire E171
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Additif alimentaire E171
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Des camions d'Europe de l'Est trafiqués
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Des camions d'Europe de l'Est trafiqués
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Variabilité des tarifs de péage selon les émissions
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Variabilité des tarifs de péage selon les émissions
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Réformes de la politique agricole commune (PAC)
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Réformes de la politique agricole commune (PAC)
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Production d'antibiotiques en Asie
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Production d'antibiotiques en Asie
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Missions de l'OLAF
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Missions de l'OLAF
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Financement des ONG
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Financement des ONG
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Marketing alimentaire sur les enfants
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Marketing alimentaire sur les enfants
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Les conflits d'intérêts de l'EFSA
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Les conflits d'intérêts de l'EFSA
30 juin 2017 Réponse Commission européenne La "diplomatie énergétique" de la Commission
30 juin 2017 Question Jean-François Jalkh La "diplomatie énergétique" de la Commission
30 juin 2017 Réponse Commission européenne Retrait des États-Unis de la COP 21
30 juin 2017 Question Jean-François Jalkh Retrait des États-Unis de la COP 21
30 juin 2017 Réponse Commission européenne Vignettes anti-pollution
30 juin 2017 Question Jean-François Jalkh Vignettes anti-pollution
30 juin 2017 Réponse Commission européenne Amélioration de l'image de la Commission européenne auprès du public
30 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux Amélioration de l'image de la Commission européenne auprès du public
30 juin 2017 Réponse Commission européenne Augmentation des moyens de l'Union européenne dans le domaine de l'immigration
30 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux Augmentation des moyens de l'Union européenne dans le domaine de l'immigration
30 juin 2017 Réponse Commission européenne Augmentation du budget ERASMUS+ dans le prochain cadre financier pluriannuel
30 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux Augmentation du budget ERASMUS+ dans le prochain cadre financier pluriannuel
30 juin 2017 Réponse Commission européenne Le futur des relations entre l'Union européenne et l'Inde
30 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux Le futur des relations entre l'Union européenne et l'Inde
30 juin 2017 Réponse Commission européenne Organisation d'une consultation pour l'intégration des réfugiés dans l'Union européenne
30 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux Organisation d'une consultation pour l'intégration des réfugiés dans l'Union européenne
30 juin 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Opacité des négociations commerciales entre l'Union européenne et le Japon
30 juin 2017 Question Emmanuel Maurel Opacité des négociations commerciales entre l'Union européenne et le Japon
29 juin 2017 Réponse Commission européenne La commercialisation des tomates issues du marché extra-européen
29 juin 2017 Question Mireille D'Ornano La commercialisation des tomates issues du marché extra-européen
29 juin 2017 Réponse Commission européenne Nouvelles allergies et intolérances alimentaires
29 juin 2017 Question Mireille D'Ornano Nouvelles allergies et intolérances alimentaires
29 juin 2017 Réponse Commission européenne Réintroduction de l'ours brun et pastoralisme dans les Pyrénées
29 juin 2017 Question Mireille D'Ornano Réintroduction de l'ours brun et pastoralisme dans les Pyrénées
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« Question avec demande de réponse écrite E-004371/2017 à la Commission Article 130 du règlement Mireille D'Ornano (ENF) Objet: Réintroduction de l'ours brun et pastoralisme dans les Pyrénées En 2012, la Commission européenne a mis la France en demeure pour «manquement à ses obligations de protection de l’ours brun des Pyrénées». En effet, le dernier plan français de conservation de l’espèce date de 2006-2009 et aucun lâcher d’ours n’a été réalisé depuis 2006. Pourtant, l’introduction de nouveaux spécimens est nécessaire à la survie de la population d’ours bruns dans les Pyrénées. En parallèle, l’Union européenne dit s’engager pour le pastoralisme dans les Pyrénées. Ainsi, le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient financièrement de nombreux sites pastoraux des Pyrénées, pour un montant total de 4,2 millions d’euros entre 2007 et 2012. Pour soutenir le pastoralisme, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) effectue aussi des opérations ciblées ayant coûté 12 millions d’euros sur la même période. La Commission européenne n’est pas sans savoir que les éleveurs sont opposés à la réintroduction de l’ours brun, souvent vue comme incompatible avec le pastoralisme. Malgré la disparition progressive de leur espèce dans les Pyrénées, les ours bruns sont toujours responsables de la mort de centaines de brebis chaque année. Le soutien à la réintroduction de l’ours brun et la promotion du pastoralisme ne sont-ils pas deux objectifs contradictoires pour la même région? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-004371
Fichier d'origine conservé

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29 juin 2017 Réponse Commission européenne La protection des hérissons
29 juin 2017 Question Mireille D'Ornano La protection des hérissons
29 juin 2017 Réponse Commission européenne La situation en Hongrie
29 juin 2017 Question Mireille D'Ornano La situation en Hongrie