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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Consommation d'énergie de l'électroménager
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Consommation d'énergie de l'électroménager
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Protection des terres agricoles
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Protection des terres agricoles
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Additif alimentaire E171
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Additif alimentaire E171
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Des camions d'Europe de l'Est trafiqués
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Des camions d'Europe de l'Est trafiqués
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Variabilité des tarifs de péage selon les émissions
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Variabilité des tarifs de péage selon les émissions
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Réformes de la politique agricole commune (PAC)
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Réformes de la politique agricole commune (PAC)
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Production d'antibiotiques en Asie
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Production d'antibiotiques en Asie
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Missions de l'OLAF
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Missions de l'OLAF
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Financement des ONG
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Financement des ONG
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Marketing alimentaire sur les enfants
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Marketing alimentaire sur les enfants
3 juillet 2017 Réponse Commission européenne Les conflits d'intérêts de l'EFSA
3 juillet 2017 Question Jean-François Jalkh Les conflits d'intérêts de l'EFSA
30 juin 2017 Réponse Commission européenne La "diplomatie énergétique" de la Commission
30 juin 2017 Question Jean-François Jalkh La "diplomatie énergétique" de la Commission
30 juin 2017 Réponse Commission européenne Retrait des États-Unis de la COP 21
30 juin 2017 Question Jean-François Jalkh Retrait des États-Unis de la COP 21
30 juin 2017 Réponse Commission européenne Vignettes anti-pollution
30 juin 2017 Question Jean-François Jalkh Vignettes anti-pollution
30 juin 2017 Réponse Commission européenne Amélioration de l'image de la Commission européenne auprès du public
30 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux Amélioration de l'image de la Commission européenne auprès du public
30 juin 2017 Réponse Commission européenne Augmentation des moyens de l'Union européenne dans le domaine de l'immigration
30 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux Augmentation des moyens de l'Union européenne dans le domaine de l'immigration
30 juin 2017 Réponse Commission européenne Augmentation du budget ERASMUS+ dans le prochain cadre financier pluriannuel
30 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux Augmentation du budget ERASMUS+ dans le prochain cadre financier pluriannuel
30 juin 2017 Réponse Commission européenne Le futur des relations entre l'Union européenne et l'Inde
30 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux Le futur des relations entre l'Union européenne et l'Inde
30 juin 2017 Réponse Commission européenne Organisation d'une consultation pour l'intégration des réfugiés dans l'Union européenne
30 juin 2017 Question Jérôme Lavrilleux Organisation d'une consultation pour l'intégration des réfugiés dans l'Union européenne
30 juin 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Opacité des négociations commerciales entre l'Union européenne et le Japon
30 juin 2017 Question Emmanuel Maurel Opacité des négociations commerciales entre l'Union européenne et le Japon
29 juin 2017 Réponse Commission européenne La commercialisation des tomates issues du marché extra-européen
29 juin 2017 Question Mireille D'Ornano La commercialisation des tomates issues du marché extra-européen
29 juin 2017 Réponse Commission européenne Nouvelles allergies et intolérances alimentaires
29 juin 2017 Question Mireille D'Ornano Nouvelles allergies et intolérances alimentaires
29 juin 2017 Réponse Commission européenne Réintroduction de l'ours brun et pastoralisme dans les Pyrénées
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« FR E-004371/2017 Réponse donnée par M Vella au nom de la Commission (9.8.2017) La Commission est consciente des difficultés que pose la coexistence entre les activités pastorales et les grands prédateurs tels l'ours en France. Pour cette raison, la Commission soutient les efforts des Etats membres y compris la France pour améliorer la coexistence entre les grands prédateurs et les populations en encourageant les dialogues entre les parties prenantes au sein de la plateforme de l'UE sur la coexistence entre les populations et les grands prédateurs. La Commission soutient également l'utilisation des fonds communautaires pour financer des mesures de prévention, ce qui s'est traduit par un soutien aux activités pastorales par le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans les Pyrénées. La Commission a récemment adopté un plan d'action pour la nature, les citoyens et l'économie visant à renforcer la mise en œuvre des directives Habitats et Oiseaux, dont l'action 7 vise particulièrement à développer davantage la plateforme de coexistence pour pouvoir gérer les conflits possibles. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-004371
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29 juin 2017 Question Mireille D'Ornano Réintroduction de l'ours brun et pastoralisme dans les Pyrénées
29 juin 2017 Réponse Commission européenne La protection des hérissons
29 juin 2017 Question Mireille D'Ornano La protection des hérissons
29 juin 2017 Réponse Commission européenne La situation en Hongrie
29 juin 2017 Question Mireille D'Ornano La situation en Hongrie