Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-004372/2017 à la Commission Article 130 du règlement Mireille D'Ornano (ENF) Objet: Nouvelles allergies et intolérances alimentaires Le règlement (UE) nº 1169/2011 spécifie une obligation d’information des consommateurs (étiquetage) sur la présence, dans les denrées alimentaires, de substances et de produits provoquant des allergies ou des intolérances. Une liste de ces substances et produits a été établie, et «il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes (...) en ce qui concerne, notamment (...) le réexamen de [cette] liste» (considérant 58). L’utilisation de nouveaux ingrédients par l’industrie agro-alimentaire expose les consommateurs européens à de nouveaux allergènes. Par ailleurs, l’importation et le développement de nouveaux modes de consommation multiplient également les risques d’allergies. Par exemple, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) cite dans un rapport de 2015 des allergènes contenus dans les insectes comestibles et non pris en compte par le règlement (UE) nº 1169/2011. 1. Est-ce que des experts ont été consultés pour étudier l’opportunité d’ajouter de nouveaux allergènes dans la liste de l’annexe 2 du règlement (UE) nº 1169/2011? 2. La Commission compte-t-elle prochainement mettre à jour cette liste pour prendre en compte les nouvelles pratiques alimentaires? »

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