Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-004372/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (16.8.2017) Au cours des négociations relatives au règlement (UE) nº 1169/2011, la liste des allergènes n’a pas fait l’objet d’un réexamen. Ce règlement prévoit un réexamen systématique de la liste des allergènes et, au besoin, sa mise à jour, sur la base des progrès scientifiques et des connaissances techniques les plus récents. Conformément au règlement, la Commission consulte l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur cette mise à jour. En 2014, à la demande de l’Irlande, l’EFSA a réexaminé la liste existante des allergènes et a adopté un nouvel avis scientifique sur l’évaluation des aliments et des ingrédients alimentaires allergènes à des fins d’étiquetage. L’avis n’a pas fait apparaître d’éléments nouveaux qui nécessiteraient de modifier la liste susmentionnée. En 2015, la Commission a demandé à l’EFSA de rendre un avis scientifique sur la non-allergénicité de l’acide béhénique issu des graines de moutarde destiné à être utilisé dans la fabrication de certains émulsifiants. L’avis scientifique a été adopté en octobre 2016. Dans cet avis, l’EFSA a recommandé de retirer de la liste des allergènes figurant à l’annexe II du règlement l’acide béhénique issu des graines de moutarde destiné à être utilisé dans la fabrication de certains émulsifiants. La Commission débattra de la suite à donner à cet avis avec les États membres et les parties prenantes avant de prendre une décision. Si des preuves scientifiques incontestables devaient être publiées montrant l’allergénicité grave d’un no … »

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