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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Accord présumé avec des milices libyennes pour endiguer les flux de migrants
5 septembre 2017 Question — Accord présumé avec des milices libyennes pour endiguer les flux de migrants
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne CETA - Contingent tarifaire fromage et secteurs sensibles
5 septembre 2017 Question Angélique Delahaye CETA - Contingent tarifaire fromage et secteurs sensibles
30 août 2017 Réponse Commission européenne Situation sur le marché du sucre
30 août 2017 Question Michel Dantin Situation sur le marché du sucre
30 août 2017 Réponse Commission européenne Contamination d'oeufs par le fipronil
30 août 2017 Question Michel Dantin Contamination d'oeufs par le fipronil
30 août 2017 Réponse Commission européenne Centre d'excellence en matière de cybersécurité
30 août 2017 Question Rachida Dati Centre d'excellence en matière de cybersécurité
30 août 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre la contrefaçon
30 août 2017 Question Rachida Dati Lutte contre la contrefaçon
28 août 2017 Réponse Commission européenne Accès à la lecture publique pour tous
28 août 2017 Question Dominique Bilde Accès à la lecture publique pour tous
28 août 2017 Réponse Commission européenne Maladies rares
28 août 2017 Question Dominique Bilde Maladies rares
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« Question avec demande de réponse écrite E-005303/2017 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Bilde (ENF) Objet: Maladies rares Plus de 30 millions de personnes dans l’Union souffriraient d’une maladie rare. Ce nombre de maladies varie entre 6 000 et 8 000 et concerne le plus souvent des maladies d’origine génétique. L’Union avait recommandé aux États d’adopter une stratégie concernant les maladies rares par le règlement (CE) nº 141/2000, mais le constat indique que de trop nombreuses personnes atteintes de maladies rares n’ont pas les moyens d’accéder aux traitements ou ces derniers sont délivrés trop tardivement. La politique d’austérité prônée par l’Union et imposée aux États membres entraîne trop souvent des déremboursements et des coupes dans les budgets de la santé et de nombreux citoyens ne peuvent plus se soigner. Un Français sur trois par exemple affirme avoir déjà renoncé à des soins faute d’argent. – Quelles mesures la Commission peut-elle prendre afin d’améliorer les traitements médicaux pour ces maladies et leur accès? – La Commission dispose-t-elle d’une base de données répertoriant et dénombrant clairement toutes les maladies rares existantes et leur traitement? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-005303
Fichier d'origine conservé

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28 août 2017 Réponse Commission européenne Annulation en série d'événements culturels
28 août 2017 Question Dominique Bilde Annulation en série d'événements culturels
28 août 2017 Réponse Commission européenne Fédération internationale de basketball FIBA Europe et calendrier de l'Euroligue de basketball
28 août 2017 Question — Fédération internationale de basketball FIBA Europe et calendrier de l'Euroligue de basketball
28 août 2017 Réponse Commission européenne Harmonisation des réglementations en matière de fiscalité sur le gasoil des navires en location et…
28 août 2017 Question Renaud Muselier Harmonisation des réglementations en matière de fiscalité sur le gasoil des navires en location et…
24 août 2017 Réponse Commission européenne Violation de la liberté syndicale et du droit syndical au Salvador et à la Commission
24 août 2017 Question Dominique Martin Violation de la liberté syndicale et du droit syndical au Salvador et à la Commission
24 août 2017 Réponse Commission européenne 27 300 européens vont bénéficier de leur allocation chômage dans un autre pays européen
24 août 2017 Question Dominique Martin 27 300 européens vont bénéficier de leur allocation chômage dans un autre pays européen
24 août 2017 Réponse Commission européenne Migrants: 10 000 euros pour des cours de cuisine ethnique
24 août 2017 Question Dominique Martin Migrants: 10 000 euros pour des cours de cuisine ethnique
24 août 2017 Réponse Commission européenne 3 000 suicides en Europe sur les voies ferroviaires chaque année et la Commission ne fait rien
24 août 2017 Question Dominique Martin 3 000 suicides en Europe sur les voies ferroviaires chaque année et la Commission ne fait rien
24 août 2017 Réponse Commission européenne L'inefficacité de l'initiative pour l'emploi des jeunes
24 août 2017 Question Dominique Martin L'inefficacité de l'initiative pour l'emploi des jeunes
24 août 2017 Réponse Commission européenne Pertinence de la "garantie pour la jeunesse"
24 août 2017 Question Dominique Martin Pertinence de la "garantie pour la jeunesse"
24 août 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La situation au Venezuela
24 août 2017 Question — VP/HR - La situation au Venezuela
24 août 2017 Réponse Commission européenne Statistiques des personnes inscrites auprès des services publics de l'emploi non mises à jour depuis 2015
24 août 2017 Question Dominique Martin Statistiques des personnes inscrites auprès des services publics de l'emploi non mises à jour depuis 2015
21 août 2017 Réponse Commission européenne Réfugiés et statistiques du chômage en Allemagne
21 août 2017 Question Dominique Martin Réfugiés et statistiques du chômage en Allemagne
21 août 2017 Réponse Commission européenne Des déclarations d'intérêts des commissaires européens incomplètes
21 août 2017 Question Dominique Martin Des déclarations d'intérêts des commissaires européens incomplètes
21 août 2017 Réponse Commission européenne Pas de Monsanto à la tête de l'Agence des produits chimiques
21 août 2017 Question Dominique Martin Pas de Monsanto à la tête de l'Agence des produits chimiques
21 août 2017 Réponse Commission européenne Travailleurs détachés: une subvention de recherche par la Commission de 400 000 euros sans contact utile
21 août 2017 Question Dominique Martin Travailleurs détachés: une subvention de recherche par la Commission de 400 000 euros sans contact utile
21 août 2017 Réponse Commission européenne Koh-Lanta: la Commission donne 90 millions pour l'emploi et la prospérité au Vanuatu
21 août 2017 Question Dominique Martin Koh-Lanta: la Commission donne 90 millions pour l'emploi et la prospérité au Vanuatu
21 août 2017 Réponse Commission européenne Subventions européennes d'organismes basés au Royaume-Uni après le Brexit
21 août 2017 Question Dominique Martin Subventions européennes d'organismes basés au Royaume-Uni après le Brexit