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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2017 Réponse Commission européenne Violence in Valencia
20 décembre 2017 Question Florent Marcellesi Violence in Valencia
19 décembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Groupe de travail UE-UA-NU sur la Libye
19 décembre 2017 Question Rachida Dati VP/HR - Groupe de travail UE-UA-NU sur la Libye
19 décembre 2017 Réponse Commission européenne Avis du CESE sur le rôle de la société civile dans la prévention de la radicalisation
19 décembre 2017 Question Rachida Dati Avis du CESE sur le rôle de la société civile dans la prévention de la radicalisation
19 décembre 2017 Réponse Commission européenne Le darknet et les substances illicites
19 décembre 2017 Question Rachida Dati Le darknet et les substances illicites
18 décembre 2017 Réponse Commission européenne Achats de missiles américains par la Roumanie et la Pologne et les 400 000 emplois menacés du secteur de la…
18 décembre 2017 Question Dominique Martin Achats de missiles américains par la Roumanie et la Pologne et les 400 000 emplois menacés du secteur de la…
18 décembre 2017 Réponse Commission européenne Le secteur sidérurgique européen et les 328 000 emplois directs menacés par le dumping chinois
18 décembre 2017 Question Dominique Martin Le secteur sidérurgique européen et les 328 000 emplois directs menacés par le dumping chinois
18 décembre 2017 Réponse Commission européenne Contrôle de la mobilité des professions réglementées vers la France
18 décembre 2017 Question Dominique Martin Contrôle de la mobilité des professions réglementées vers la France
18 décembre 2017 Réponse Commission européenne Coordination des régimes de sécurité sociale et les 600 millions d'euros perdus par la France
18 décembre 2017 Question Dominique Martin Coordination des régimes de sécurité sociale et les 600 millions d'euros perdus par la France
18 décembre 2017 Réponse Commission européenne Importations en provenance de Nouvelle-Zélande et conséquences pour l'emploi en Europe
18 décembre 2017 Question Dominique Martin Importations en provenance de Nouvelle-Zélande et conséquences pour l'emploi en Europe
15 décembre 2017 Réponse Commission européenne Programme européen de voisinage pour l'agriculture et le développement rural (Initiative ENPARD - Politique…
15 décembre 2017 Question Eric Andrieu Programme européen de voisinage pour l'agriculture et le développement rural (Initiative ENPARD - Politique…
14 décembre 2017 Réponse Commission européenne Harmonisation de l'espace routier européen
14 décembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Harmonisation de l'espace routier européen
14 décembre 2017 Réponse Commission européenne Politique monétaire et inflation
14 décembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Politique monétaire et inflation
14 décembre 2017 Réponse Commission européenne Taxation carbone aux frontières de l'Union européenne
14 décembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Taxation carbone aux frontières de l'Union européenne
14 décembre 2017 Réponse Commission européenne "Air Quality Index"
14 décembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux "Air Quality Index"
14 décembre 2017 Réponse Commission européenne Éducation et numérisation
14 décembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Éducation et numérisation
13 décembre 2017 Réponse Commission européenne État d'avancement des négociations en vue de la conclusion d'un accord global sur les investissements avec la Chine
13 décembre 2017 Question — État d'avancement des négociations en vue de la conclusion d'un accord global sur les investissements avec la Chine
12 décembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Dissolution du CNRP, principal parti d'opposition cambodgien
12 décembre 2017 Question — VP/HR - Dissolution du CNRP, principal parti d'opposition cambodgien
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« Question avec demande de réponse écrite E-007629/2017 à la Commission (Vice-Présidente / Haute Représentante) Article 130 du règlement Marietje Schaake (ALDE), Frédérique Ries (ALDE), Hilde Vautmans (ALDE), Monica Macovei (ECR), Merja Kyllönen (GUE/NGL), Matthijs van Miltenburg (ALDE), Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), Barbara Lochbihler (Verts/ALE), Norica Nicolai (ALDE), Petras Auštrevičius (ALDE), David Martin (S&D), Javier Nart (ALDE), Brando Benifei (S&D), Eva Joly (Verts/ALE), Paolo De Castro (S&D) et Alessia Maria Mosca (S&D) Objet: VP/HR - Dissolution du CNRP, principal parti d'opposition cambodgien Une décision rendue le 16 novembre par la Cour suprême du Cambodge a entraîné la dissolution du Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP), faisant de facto du pays un État à parti unique. Cette décision de justice vient s’ajouter à l’actuelle répression gouvernementale et à la répression systématique des organisations de la société civile, des groupes et personnalités de l'opposition et des médias. 1. La VP/HR est-elle au fait de la décision susmentionnée et quelles mesures prendra-t-elle en réponse à cette décision? 2. Selon la VP/HR, quel effet la dissolution du CNRP aura-t-elle sur la démocratie au Cambodge? Partage-t-elle l'avis selon lequel la décision rendue aujourd’hui constitue une violation des obligations du Cambodge en vertu d’une ou de plusieurs des conventions visées à l’article 19 du règlement SPG (no 978/2012), ce qui devrait conduire au retrait temporaire des préférences tarifaires dont bénéficie actuellement le Cambodge? 3. Quel effet la répression a … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-007629
16 signataires. Le premier est affiché.
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8 décembre 2017 Question Franck Proust La recherche et l'innovation au service de la compétitivité du secteur aéronautique européen
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6 décembre 2017 Question — Utilisation abusive des barrières sanitaires et phytosanitaires
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4 décembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Impact de l'accord commercial avec le Mercosur sur l'agriculture européenne
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4 décembre 2017 Question Marie-Pierre Vieu Crise du beurre