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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2018 Question Florent Marcellesi Beef and sheep meat exports to Iran
22 janvier 2018 Réponse Commission européenne Décision de la Commission du 15 mai 2017 concernant la mesure SA.40454 2015/C (ex 2015/N)
22 janvier 2018 Question Yannick Jadot Décision de la Commission du 15 mai 2017 concernant la mesure SA.40454 2015/C (ex 2015/N)
18 janvier 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Exportations d'armes italiennes vers l'Arabie saoudite
18 janvier 2018 Question — VP/HR - Exportations d'armes italiennes vers l'Arabie saoudite
17 janvier 2018 Réponse Commission européenne Les salaires des assistants à la Commission et le rapport de la Cour des comptes
17 janvier 2018 Question Dominique Martin Les salaires des assistants à la Commission et le rapport de la Cour des comptes
17 janvier 2018 Réponse Commission européenne Le soutien d'Eurofound à Friends of Europe et les déclarations sur le burkini
17 janvier 2018 Question Dominique Martin Le soutien d'Eurofound à Friends of Europe et les déclarations sur le burkini
17 janvier 2018 Réponse Commission européenne Immigration de travail en Europe et impact de l'immigration sur les salaires et les conditions de travail
17 janvier 2018 Question Steeve Briois Immigration de travail en Europe et impact de l'immigration sur les salaires et les conditions de travail
17 janvier 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Leyla Zana destituée du Parlement turc
17 janvier 2018 Question — VP/HR - Leyla Zana destituée du Parlement turc
15 janvier 2018 Réponse Commission européenne Implication des parlements nationaux dans la transposition des directives
15 janvier 2018 Question Joëlle Mélin Implication des parlements nationaux dans la transposition des directives
15 janvier 2018 Réponse Commission européenne La Cour de justice de l'Union européenne autorise le travail d'un salarié pendant 12 jours consécutifs!
15 janvier 2018 Question Joëlle Mélin La Cour de justice de l'Union européenne autorise le travail d'un salarié pendant 12 jours consécutifs!
15 janvier 2018 Réponse Commission européenne Portée des formulaires A1 suite aux conclusions de l'avocat général du 9 novembre
15 janvier 2018 Question Joëlle Mélin Portée des formulaires A1 suite aux conclusions de l'avocat général du 9 novembre
15 janvier 2018 Réponse Commission européenne Le non-respect du principe de subsidiarité en matière de protection sociale
15 janvier 2018 Question Joëlle Mélin Le non-respect du principe de subsidiarité en matière de protection sociale
15 janvier 2018 Réponse Commission européenne L'impact de la décision de la CJUE C-442/16
15 janvier 2018 Question Joëlle Mélin L'impact de la décision de la CJUE C-442/16
11 janvier 2018 Question Patrick Le Hyaric Obsolescence programmée
11 janvier 2018 Réponse Commission européenne Roaming (frais d'itinérance téléphonique) et Brexit
11 janvier 2018 Question Franck Proust Roaming (frais d'itinérance téléphonique) et Brexit
10 janvier 2018 Réponse Commission européenne Présentation de l'organisation des Frères musulmans dans la vidéo "Jihad" #Spot7 de la campagne…
10 janvier 2018 Question Patricia Lalonde Présentation de l'organisation des Frères musulmans dans la vidéo "Jihad" #Spot7 de la campagne…
10 janvier 2018 Réponse Commission européenne Obsolescence programmée
10 janvier 2018 Question Anne Sander Obsolescence programmée
10 janvier 2018 Réponse Commission européenne Dédommagement de la part d'Israël suite à la destruction de structures financées par l'Union européenne en…
10 janvier 2018 Question Gilles Pargneaux Dédommagement de la part d'Israël suite à la destruction de structures financées par l'Union européenne en…
9 janvier 2018 Réponse Commission européenne Exhaustivité de la liste européenne des paradis fiscaux
9 janvier 2018 Question Steeve Briois Exhaustivité de la liste européenne des paradis fiscaux
9 janvier 2018 Réponse Commission européenne Usine d'alumine de spécialité de Gardanne et boues rouges: quelle réponse des autorités françaises
9 janvier 2018 Question José Bové Usine d'alumine de spécialité de Gardanne et boues rouges: quelle réponse des autorités françaises
9 janvier 2018 Réponse Commission européenne Missions d'audit dans le cadre de l'application de la directive 2009/128 sur l'utilisation durable des pesticides
9 janvier 2018 Question José Bové Missions d'audit dans le cadre de l'application de la directive 2009/128 sur l'utilisation durable des pesticides
8 janvier 2018 Réponse Commission européenne Stages non rémunérés à la Commission
8 janvier 2018 Question — Stages non rémunérés à la Commission
31 décembre 2017 Réponse Commission européenne "Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II): Muslims - Selected findings"
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« FR E-007949/2017 Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission (23.2.2018) Tout en respectant le principe de subsidiarité et le traité qui définit l’éducation et la formation comme une compétence nationale, la Commission soutient les États membres dans le financement de la réforme et de la modernisation de leurs systèmes d’éducation et de formation grâce à un certain nombre d’instruments complémentaires, parmi lesquels le Fonds social européen, le programme Erasmus +, l’initiative pour l’emploi des jeunes et le Fonds européen pour les investissements stratégiques. Un certain nombre de systèmes d’incitations financières existent au niveau national, dont certains bénéficient d’un financement de l’UE. Cependant, ces instruments doivent être conçus de manière à garantir leur efficacité et à éviter d’éventuels inconvénients. La Commission soutient activement la coopération et les échanges entre États membres en vue de moderniser l’enseignement et la formation professionnels (EFP). Les mesures d’appui comportent également le service d’appui à la réforme structurelle qui, sur demande, peut fournir une aide sur mesure aux États membres, pour les soutenir dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes institutionnelles, administratives et structurelles, y compris dans le domaine de l’EFP. Pour la période 2010 - 2020, les États membres et les partenaires sociaux, conjointement avec la Commission, sont convenus des priorités de l’UE pour le développement à long terme de l’EFP en Europe. En juin 2016, la Commission a adopté la nouvelle stratégie en matière de compétences  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-007949
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31 décembre 2017 Question Nadine Morano "Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II): Muslims - Selected findings"
22 décembre 2017 Réponse Commission européenne Partis pris idéologiques de l'étude de l'Agence européenne des droits fondamentaux relative aux…
22 décembre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Partis pris idéologiques de l'étude de l'Agence européenne des droits fondamentaux relative aux…
21 décembre 2017 Réponse Commission européenne La pratique du métier d'avocat au sein de l'UE
21 décembre 2017 Question Pervenche Berès La pratique du métier d'avocat au sein de l'UE
21 décembre 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Critères de sélection des projets de la coopération structurée permanente
21 décembre 2017 Question Rachida Dati Critères de sélection des projets de la coopération structurée permanente
21 décembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Torture persistante au centre de détention de Guantanamo
21 décembre 2017 Question Rachida Dati VP/HR - Torture persistante au centre de détention de Guantanamo